Pour rendre la santé accessible à tous, la complémentaire santé solidaire prend en charge les dépenses de santé des personnes aux revenus modestes. C’est un droit dont encore trop de personnes éligibles ne profite pas.
La CSS, une aide à la santé des faibles revenus
La Complémentaire santé solidaire, ou CSS, est une assurance complémentaire spécialement étudiée pour lutter contre le renoncement aux soins par manque d’argent.
A l’heure où le pouvoir d’achat est une préoccupation majeure dans de nombreux foyers, la CSS protège ainsi la santé des plus démunis. C’est un droit.
Elle est gratuite pour les très faibles revenus. Pour les personnes aux revenus modestes, la CSS coûte moins d’1 € par jour et par personne.
Créée en 2019, la CSS remplace dorénavant l’Aide au paiement de la complémentaire santé (ACS) et la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C).
La CSS aide donc à payer les dépenses de santé non couvertes par l’Assurance maladie.
Elle concerne tout le monde : jeunes, salariés, seniors, retraités, demandeurs d’emplois, famille monoparentales…
Concrètement, quand vous bénéficiez de la CSS :
- Vous ne payez rien lors de vos consultations médicales chez le médecin traitant, le dentiste, l’infirmier, le kinésithérapeute ;
- En cas d’hospitalisation, vous ne payez pas le forfait journalier qui couvre les frais d’hébergement et de repas ;
- Chez le pharmacien, vous n’avancez pas d’argent en achetant vos médicaments ;
- Vous ne payez rien sur les dispositifs médicaux, comme les pansements, les cannes, les fauteuils roulant… ;
- Vous êtes couvert par le 100 % santé…
Autre avantage, tous les membres de votre foyer bénéficient également de la CSS : votre conjoint (ou concubin ou partenaire de Pacs) et vos enfants. Cela concerne aussi toutes les personnes de moins de 25 ans à votre charge.
Les conditions pour bénéficier de la CSS
Rappelons d’abord que toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière a droit à la prise en charge de ses dépenses de santé. C’est le principe depuis 2016 de la protection universelle maladie (PUMa).
C’est pourquoi la première condition pour pouvoir bénéficier de la complémentaire santé solidaire est d’être inscrit(e) à la Sécurité sociale.
L’autre condition fondamentale : les ressources de votre foyer ne doivent pas dépasser certains plafonds mis à jour chaque année. Les ressources de toutes les personnes vivant sous votre toit sont prises en compte.
La période de référence pour calculer vos ressources s’étend sur les douze mois précédant l’avant-dernier mois de votre demande.
Les ressources prises en compte ne se limitent pas à celles figurant sur votre avis d’imposition. On parle ici plus précisément de toutes les sommes perçues :
- Les revenus, dont les salaires et les pensions de retraite ;
- Les pensions alimentaires ;
- Les aides financières régulières, comme les allocations et dons d’argent ;
- Les gains aux jeux, etc.
Au 1er avril 2024, les plafonds de ressources applicables en métropole pour une CSS sans participation financière sont, pour un foyer de :
- 1 personne 10 166 €
- 2 personnes 15 249 €
- 3 personnes 18 298 €
- 4 personnes 21 348 €
- Au-delà, ajouter + 4 066 € par personne supplémentaire.
A noter : la CSS ne s’applique pas en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, au territoire des îles Wallis-et-Futuna et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Pour vérifier vos droits à la CSS, utilisez le simulateur en ligne.
Si vous percevez le Revenu de solidarité active (RSA), vous avez droit à la Complémentaire santé solidaire sans participation financière. Cette attribution est automatique depuis janvier 2022, sauf opposition de votre part.
Les démarches pour obtenir la CSS
Pour bénéficier de la Complémentaire santé solidaire, il suffit d’abord d’aller sur votre compte ameli.fr, rubrique « Mes démarches ». Vous devez alors remplir en ligne le formulaire de demande de CSS.
Il vous faudra ainsi indiquer votre numéro de dossier CAF et fournir les informations concernant la composition de votre foyer. N’oubliez pas de joindre également les justificatifs demandés.
Après validation de votre formulaire, vous recevrez un accusé de réception électronique.
Vous pouvez également constituer un dossier papier à remettre à votre Caisse primaire. Il vous suffit de télécharger et d’imprimer le formulaire dédié à la CSS. Remplissez-le et réunissez également les pièces justificatives demandées avant de le transmettre à votre CPAM.
Pour télécharger le formulaire S3711, cliquez ici.
En cas de besoin, n’hésitez pas à demander conseil au centre communal d’action sociale de votre ville, ou directement à votre CPAM.
Notez bien que chaque année, vous devrez renouveler votre demande, en constituant un nouveau dossier. Le but est de mettre à jour la composition de votre foyer et le montant de vos ressources. Pensez bien à effectuer cette démarche entre 2 et 4 mois avant la date anniversaire pour ainsi éviter toute rupture des prestations.
Et, comme à chaque demande, vous devrez aussi préciser l’organisme que vous avez choisi pour gérer votre complémentaire santé solidaire. Vous pouvez en confier la gestion à votre CPAM, ou choisir un organisme complémentaire dans la liste des gestionnaires agréés.
Le Groupe Gesco Assurances, courtier indépendant, travaille avec plusieurs mutuelles complémentaire santé habilitées à gérer votre CSS.