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Avis d'échéance

L'Avis d'échéance est un document envoyé chaque année à un assuré pour lui rappeler les détails de son contrat d'assurance. Il sert également de demande de paiement en précisant le montant de la prime d'assurance pour l'année à venir. Depuis la loi Chatel de 2007, l'Avis d'échéance précise la date anniversaire du contrat et informe l'assuré de son droit à résilier le contrat.

L'Avis d'échéance doit parvenir à l'assuré entre 3 mois et 15 jours avant la fin du contrat. Le cachet de La Poste ou la date d'envoi du courrier électronique sont pris en compte pour la date de réception. La responsabilité de la preuve d'envoi de l'avis incombe à la société d'assurance. Si l'assuré ne reçoit pas l'Avis d'échéance au moins 15 jours avant la date d'échéance, il dispose de 20 jours supplémentaires pour notifier sa résiliation.

Sans avis d'échéance, il est possible de résilier le contrat à tout moment sans pénalité. Si l'assuré ne réagit pas à la réception de l'avis, le contrat sera automatiquement reconduit. Le délai pour payer la prime annuelle d'assurance est de 10 jours à compter de la date d'échéance. Il est conseillé de conserver les Avis d'échéance ainsi que les courriers avec l'assureur, les preuves de règlement ou les documents liés à un sinistre pendant 2 ans.

Avant de résilier une assurance, il est important de souscrire un nouveau contrat, car il n'est pas possible de ne pas avoir d'assurance, notamment en matière d'assurance automobile.

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