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Bonne foi

La notion de bonne foi renvoie à l'idée d'honnêteté, de sincérité et de confiance. Elle implique une croyance juste et sincère en l'existence ou l'inexistence d'un fait ou d'une situation, ainsi qu'une certitude d'agir sans porter atteinte aux droits d'autrui.

En droit français, la bonne foi est proche de la notion de "bon père de famille". Selon le Code civil, la bonne foi est présumée et il appartient à celui qui allègue la mauvaise foi de la prouver. Cette notion est également applicable en droit des contrats, où les parties sont tenues de négocier, de former et d'exécuter les contrats de bonne foi.

Cette obligation implique un comportement loyal envers son cocontractant.

Dans certains domaines, la notion de bonne foi est soumise à des exceptions. Par exemple, un vendeur commercial ne peut pas ignorer les défauts des objets qu'il vend et est considéré comme solidaire du fabricant. De même, la Sécurité sociale ne présume pas la bonne foi d'un employeur qui tarde à payer ses cotisations, et celui-ci doit prouver sa bonne foi pour éviter des majorations de retard.

En revanche, en cas de paiement fait de bonne foi à un créancier apparent, le débiteur est libéré de son obligation de remboursement, même si sa croyance est erronée mais non fautive. On parle alors d'application de la théorie de l'apparence. En somme, la bonne foi est une notion fondamentale en droit qui implique un comportement loyal et une croyance sincère et justifiée.

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