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Code des assurances

Le Code des assurances rassemble toutes les lois et réglementations qui gouvernent les compagnies d'assurance et régissent les relations entre assurés et assureurs. La loi du 13 juillet 1930, qui porte sur l'assurance des véhicules terrestres à moteur, marque le début du futur Code des assurances qui sera promulgué en juillet 1976.

Bien que subissant peu de modifications, le Code des assurances voit principalement son application évoluer en fonction de la jurisprudence, qui peut parfois pencher en faveur des assurés et parfois en faveur des compagnies d'assurance.

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