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Créancier

Le créancier est une personne à qui une autre personne doit de l'argent ou a une obligation envers elle. Il y a donc une relation juridique d'obligation entre le créancier et le débiteur, qui a pris l'engagement de faire ou de donner quelque chose.

Pour que le débiteur soit poursuivi pour le paiement de sa dette, il est nécessaire que la créance soit évaluée en argent et qu'elle soit exigible.

Il faut distinguer les créanciers chirographaires des créanciers privilégiés.

Le créancier chirographaire n'a pas de privilège particulier et ne dispose pas d'un droit de préférence. Selon l'article 2284 du Code civil, le créancier chirographaire a le droit de vendre les biens du débiteur pour récupérer la dette. Cependant, il est en concurrence avec les autres créanciers, qui ont un droit sur le patrimoine du débiteur en tant que "gage commun"

En revanche, le créancier privilégié dispose d'une garantie, telle qu'une hypothèque, sur un bien généralement immobilier, pour garantir le remboursement de la dette. Pour cette raison, il bénéficie d'un paiement prioritaire avant le créancier chirographaire.

Si le débiteur ne peut pas payer ses dettes, une procédure de liquidation judiciaire peut être engagée contre lui. Une fois l'inventaire réalisé, les sommes disponibles sont réparties selon un ordre précis : d'abord le personnel de l'entreprise, ensuite les frais de justice, le Trésor public et les organismes sociaux, les créanciers privilégiés, et enfin les créanciers. La répartition des sommes se fait au prorata des créances, en fonction de l'actif disponible à chaque niveau.

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