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Décennal

Le terme "décennal" signifie qu'une période de dix ans est impliquée ou que quelque chose se produit tous les dix ans. Dans le domaine de l'assurance, la "garantie décennale" est une obligation légale pour les constructeurs de bâtiments pendant les dix années qui suivent la réception de l'ouvrage. Pour se conformer à cette obligation, l'entrepreneur doit souscrire une assurance responsabilité civile décennale. De même, le maître d'ouvrage doit souscrire une assurance dommages-ouvrage pour couvrir le coût de la réparation de désordres touchant l'ouvrage immobilier pendant 10 ans après la réception. Cette garantie peut s'appliquer à des travaux neufs ou de rénovation, et concerne les dommages affectant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination. Seuls les travaux déclarés dans le contrat d'assurance signé par le constructeur sont couverts, et une attestation décennale doit être remise au maître d'ouvrage avant l'ouverture du chantier. En cas d'action en justice, la garantie est suspendue et reprend à la fin de la procédure.

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