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Délai de carence

En assurance santé, le délai de carence fait référence à la période qui suit la souscription d'un contrat et pendant laquelle certaines garanties ne sont pas en vigueur. Cette période s'applique généralement aux soins dentaires, aux prestations d'optique, aux hospitalisations planifiées (sauf urgence), aux prothèses auditives et à la maternité. Pour une simple consultation médicale, le délai de carence n'est pas requis. La plupart des délais de carence varient de un à trois mois, mais peuvent durer jusqu'à un an pour les traitements les plus coûteux ou les hospitalisations. L'objectif des mutuelles santé est de dissuader les comportements opportunistes, tels que la souscription d'une assurance juste avant une intervention chirurgicale ou un traitement coûteux.

Certaines mutuelles n'imposent pas de délai de carence ou acceptent de le supprimer en échange d'une prime de bienvenue. Il est donc important de prévoir un changement de mutuelle en cas de soins importants.

Le délai de carence est également pratiqué par l'Assurance Maladie, par exemple pour les arrêts de travail où les indemnités journalières ne sont versées qu'à partir du quatrième jour. Dans certains cas, le délai de carence est annulé, par exemple pour le congé maternité ou paternité ou en cas d'accident du travail. Il est important de noter que le délai de carence existe également pour d'autres types d'assurances, tels que l'assurance auto, animale ou obsèques. En ce qui concerne l'assurance de prêt immobilier, il convient de distinguer le délai de carence, qui commence à la signature du contrat, du délai de franchise, qui commence à la date du sinistre entraînant l'application de garanties perte d'emploi ou incapacité.

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