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Exclusion

Les exclusions de garanties désignent les situations dans lesquelles votre assureur refuse de vous indemniser en cas de sinistre. Certains événements, tels que les dommages nucléaires, les dommages causés délibérément par l'assuré ou les amendes, sont exclus de tous les contrats. Toutefois, d'autres exclusions dépendent de la compagnie d'assurance ou du type de contrat souscrit. Un contrat standard peut inclure plusieurs exclusions, mais celles-ci peuvent être couvertes par des extensions de garantie payantes qui augmentent la prime annuelle. Par exemple, certaines assurances-vie peuvent exclure la pratique de sports dangereux tels que la plongée sous-marine ou le parachutisme, mais ces exclusions peuvent être rachetées moyennant une surprime.

La loi oblige les compagnies d'assurance à préciser les exclusions dans les conditions générales ou particulières de la police d'assurance. Ces exclusions doivent être rédigées en caractères lisibles, de manière claire et précise, et sans ambiguïté. Elles doivent être limitées et formelles, afin d'éviter toute interprétation et risquer d'être réputées non écrites. La clause d'exclusion doit être suffisamment précise pour permettre à l'assuré de connaître exactement l'étendue de sa garantie.

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