Après l'adoption de la loi Badinter, la faute inexcusable est définie comme étant la faute volontaire d'une gravité exceptionnelle qui expose son auteur à un danger sans raison valable. Toutefois, pour qu'elle soit invoquée, la faute inexcusable doit être la seule cause d'un accident, comme dans le cas d'un accident de voiture. Dans ce cas, la victime, qui est également l'auteur de la faute inexcusable, perd le droit à une indemnisation.
En cas d'accident impliquant un employé, la faute inexcusable de l'employeur est souvent invoquée. Dans ce cas, la faute n'est pas intentionnelle, mais résulte d'un manque de mesures nécessaires pour éviter l'accident.