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Force majeure

En assurance, le terme "force majeure" fait référence à un événement imprévisible, irrésistible et extérieur à la personne responsable d'un dommage. Il doit également être la seule cause de l'accident. Des exemples d'événements qui peuvent entraîner un cas de force majeure comprennent la foudre, la chute d'une branche ou le verglas.

Dans la plupart des cas, un cas de force majeure décharge de toute responsabilité la personne assurée impliquée dans l'événement.

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