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Forfait hospitalier

Le forfait hospitalier correspond à la participation financière que doit verser un patient pour les frais d'hôtellerie et de restauration engagés pendant son hospitalisation. Il a été créé en 1983 pour que les patients prennent en charge une partie des coûts, tels que les repas, la blanchisserie, le chauffage, etc.

Il est obligatoire pour tout séjour à l'hôpital ou en clinique dépassant 24 heures, y compris le jour de la sortie. Si le séjour est inférieur à 24 heures mais chevauche deux jours, deux jours sont comptabilisés : le jour d'entrée et le jour de sortie. Le montant du forfait est fixé par arrêté ministériel et s'élève à 20 € par jour en hôpital ou en clinique depuis janvier 2018, et à 15 € par jour pour les services psychiatriques des établissements médicaux. Les Ehpad et les unités de soins de longue durée ne sont pas concernés par cette mesure.

Cependant, certaines personnes sont exonérées du forfait hospitalier, comme les femmes enceintes pendant les quatre derniers mois de grossesse et les douze jours suivant l'accouchement, les nouveau-nés hospitalisés pendant les trente jours suivant leur naissance, les enfants prématurés, les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire (CSS) ou de l'Aide médicale d'État (AME), les accidentés du travail ou les maladies professionnelles, les patients en hospitalisation à domicile, les victimes d'actes terroristes bénéficiant d'une prise en charge intégrale, les enfants handicapés de moins de vingt ans hospitalisés dans un établissement d'éducation professionnelle ou spécialisée, les titulaires d'une pension militaire et les donneurs d'organes. En cas de décès du patient, le forfait hospitalier n'est pas dû.

Si vous souscrivez à une assurance complémentaire santé avec la garantie "hospitalisation", le remboursement du forfait hospitalier sera pris en charge intégralement. Toutefois, certaines mutuelles limitent cette garantie à 60 ou 90 jours d'hospitalisation par an, voire moins pour les hospitalisations psychiatriques.

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