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Franchise médicale

La franchise médicale est une somme déduite du remboursement de l'Assurance maladie pour les médicaments, les actes paramédicaux et les transports. Mise en place en janvier 2008, elle a pour but de réduire le déficit de la Sécurité sociale et d'inciter les assurés à limiter leurs dépenses de santé. La franchise médicale est plafonnée à 50 € par personne et par an.

Au 1er avril 2024, le montant de la franchise est de 1 € par boîte ou flacon de médicaments et par acte paramédical. Pour les transports sanitaires, la franchise est de 4€ par transport sanitaire. Elle ne s'applique pas aux médicaments prescrits, aux actes paramédicaux ou aux transports Samu en cas d'hospitalisation.

Tout le monde est concerné, sauf les jeunes de moins de 18 ans, les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (CSS) ou de l'Aide médicale de l'État (AME), les femmes enceintes à partir du 6ème mois, les mineures entre 15 et 18 ans pour la contraception et les victimes d'un acte de terrorisme.

Les médicaments remboursables sont tous concernés, sauf les préparations magistrales sans prescription médicale et les pansements. Les actes paramédicaux incluent les actes effectués par les infirmiers, orthophonistes, masseurs-kinésithérapeutes, orthoptistes ou pédicures-podologues. Un plafond journalier de 2 € est appliqué.

Dans la plupart des cas, les complémentaires santé ne remboursent pas la franchise médicale, sauf pour les contrats non responsables. La franchise médicale est différente du forfait hospitalier et de la participation forfaitaire de 1 €.

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