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IRSI

RSI est l'acronyme pour Indemnisation et Recours des Sinistres Immeuble. Depuis le 1er juin 2018, la convention IRSI a remplacé la convention CIDRE. Cette convention, mise en place par France Assureurs (anciennement appelée Fédération Française de l'Assurance), a pour but de simplifier et accélérer le traitement des sinistres liés aux dégâts des eaux et aux incendies dans les immeubles occupés. Elle s'applique uniquement aux sinistres qui répondent aux critères suivants :

Les dommages sont causés par un incendie ou des dégâts des eaux

Au moins deux compagnies d'assurance ayant adhéré à la convention sont impliquées.

L'origine des dommages se situe dans l'immeuble ou dans un immeuble voisin ou mitoyen

Les dommages sont inférieurs ou égaux à 5 000 € HT par local sinistré

Ainsi, les dégâts des eaux dans une maison individuelle ne sont pas concernés. Les sinistres résultant de vandalisme, de bris de glace ou survenant dans une chambre d'hôtel ou en chambre d'hôtes sont également exclus.

Le principe de base de la convention IRSI est qu'il y a un seul gestionnaire par local sinistré. Ce dernier doit vérifier les faits, évaluer le montant des dommages et établir la liste des assureurs concernés. L'assureur gestionnaire du sinistre est celui de l'occupant du logement où le sinistre a eu lieu. Il est seul responsable de la gestion du dossier d'indemnisation. L'assureur chargé d'indemniser les victimes dépend de la valeur des dommages :

Pour les dommages inférieurs à 1 600 € HT, l'assureur gestionnaire est également celui qui indemnise et il n'y a pas de recours possible contre les autres assureurs.

Pour les dommages compris entre 1 600 € et 5 000 €, l'assureur gestionnaire est tenu de procéder à une expertise pour le compte des autres assureurs. Chacun des assureurs doit indemniser leurs clients respectifs. En cas de litige, il est possible d'engager des recours.

Il est important de noter que pour les locations meublées, l'assureur gestionnaire est celui du propriétaire non occupant.

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