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Matérialité

En cas d'accident ou de vol, la matérialité se réfère à tous les éléments tangibles qui prouvent que le dommage a eu lieu dans les circonstances rapportées. Les déclarations sur l'honneur ou les aveux ne sont pas considérés comme faisant partie de ces éléments tangibles.

Selon le Code civil, la personne qui demande l'exécution d'une obligation doit être en mesure de la prouver. Par conséquent, dans le cas d'un accident automobile, il est important de ne pas faire effectuer les réparations avant que l'expertise de l'assurance n'ait été réalisée. Si les réparations sont effectuées avant cette expertise, les preuves matérielles de l'accident pourraient être altérées ou effacées, ce qui rendrait plus difficile la preuve de l'accident et l'obtention d'une indemnisation appropriée.

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