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Mutuelle labélisée

La mutuelle labellisée est une option disponible pour tous les salariés du secteur public. Cette mutuelle, approuvée par l'État, propose des contrats de santé "responsables et solidaires". L'Agence de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est chargée de décerner cette étiquette, en veillant notamment à ce que les contrats respectent les normes d'aides sociales de l'Union européenne.

Chaque fonctionnaire peut adhérer à une mutuelle labellisée pour sa couverture santé, et les collectivités locales peuvent aider à financer cette mutuelle de deux manières différentes. Elles peuvent soit fournir une aide financière directe à l'agent fonctionnaire, soit mettre en place un contrat collectif réglementé par une convention de participation.

Les collectivités territoriales ne sont pas tenues d'offrir une mutuelle labellisée à leurs agents.

Pour obtenir le label, les contrats santé doivent inclure certains avantages, tels que :

Le montant des primes ne doit pas être basé sur le sexe, l'état de santé ou l'emploi du fonctionnaire ;

Les agents les plus jeunes paient davantage que les plus âgés, par solidarité ;

Pour les familles nombreuses, le tarif ne peut pas dépasser celui d'une famille de trois enfants.

Il est important de noter que les agents à la retraite peuvent continuer à bénéficier de leur mutuelle labellisée.

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