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Responsabilité civile

Selon le Code civil, vous êtes légalement responsable des dommages que vous causez à un tiers, que ce soit par négligence ou imprudence. En tant que responsable, vous devez prendre les conséquences de vos actes et indemniser la ou les victimes. Cette responsabilité s'applique également aux actes commis par vos enfants mineurs ou vos parents vivant sous votre toit, votre personnel de maison, vos animaux domestiques ou les objets que vous possédez.

En matière d'assurance habitation, les dommages causés peuvent inclure une chute de mur, un incendie, une fuite d'eau, etc. Les dommages peuvent être corporels, comme une fracture ou une blessure, matériels, comme un incendie ou la chute d'un arbre, ou immatériels, comme l'interruption d'un service.

L'assurance responsabilité civile couvre le montant des dommages et des intérêts, ainsi que les éventuels frais de justice tels que les honoraires d'huissiers ou d'avocats. Cependant, cette garantie ne couvre pas tous les cas, comme les dommages causés intentionnellement ou les dommages causés à vous-même ou à vos proches. Si votre chien est considéré comme dangereux, il ne sera pas couvert non plus. Les dommages causés par un véhicule à moteur ou ceux liés à une activité professionnelle pratiquée à domicile ne sont également pas couverts.

Il est donc important de vérifier les clauses de votre contrat d'assurance. Dans le cadre d'une assurance multirisque habitation, la garantie responsabilité civile est généralement incluse, tout comme dans les contrats obligatoires d'assurance des locataires. Cependant, d'autres contrats peuvent couvrir la responsabilité civile de manière plus limitée, tels que les assurances scolaires ou celles demandées par un club sportif.

Il est également important de vérifier les clauses qui peuvent ne pas convenir à votre situation, telles que les exclusions de garanties, les plafonds, les franchises ou les limites trop importantes de personnes couvertes dans votre foyer. Il est possible de demander des extensions de garantie pour répondre à vos besoins spécifiques.

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