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Tarifs conventionnels

La convention médicale régit les relations entre les médecins libéraux et l'Assurance maladie. Elle organise les médecins en trois secteurs et régule les tarifs appliqués pour les prestations médicales. Les médecins conventionnés du secteur 1 sont soumis aux tarifs fixés par l'Assurance maladie pour les consultations, avec un dépassement possible en cas d'urgence ou de consultations à domicile, le dimanche ou la nuit. Les médecins conventionnés du secteur 2 peuvent fixer des honoraires légèrement supérieurs, mais dans la limite de 2,5 fois le tarif de base de la Sécurité sociale. Ce dépassement d'honoraires est légal dans le cadre de l'option pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM) et n'est pas lié aux spécialités ou aux conditions de la consultation. Les médecins non conventionnés du secteur 3 appliquent des honoraires libres, mais qui sont très peu remboursés par l'Assurance maladie. Tous les médecins doivent afficher de manière visible leurs honoraires et leur situation par rapport à la convention. En cas d'urgence, aucun dépassement d'honoraires n'est autorisé et les bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire ne sont pas soumis aux dépassements d'honoraires.

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