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Amiable

Amiable se réfère à tout acte qui se fait par la voie de la conciliation, par opposition à la voie contentieuse, c'est-à-dire de manière directe avec la personne avec qui vous êtes en désaccord. Un accord à l'amiable désigne un arrangement ou un compromis négocié entre les parties en conflit pour éviter une procédure judiciaire. Ce type d'accord est généralement consigné par écrit et signé par les deux parties, et peut être présenté devant un juge s'il a une valeur juridique.

La médiation de l'assurance est un exemple d'accord à l'amiable, qui est sollicitée en cas de litige entre un assuré et son assureur. Si les parties ne sont pas d'accord sur l'interprétation d'un article du contrat, la médiation de l'assurance peut aider à trouver un accord avant que l'affaire ne soit portée devant les tribunaux.

Les automobilistes sont familiers avec le constat à l'amiable, un document papier à remplir après un accident de la route. Les conducteurs impliqués doivent s'accorder sur les circonstances de l'accident et les dommages subis par les véhicules ou les personnes. Ce constat permet aux assureurs de comprendre comment l'accident s'est produit et de déterminer les responsabilités de chacun. Il existe également une version électronique qui peut être utilisée dans certains cas.

L'expertise amiable et contradictoire est une autre circonstance où un accord à l'amiable peut être nécessaire, par exemple en cas de dégâts des eaux dans une habitation. Si une solution n'a pas pu être trouvée de gré à gré, une expertise amiable et contradictoire peut être menée pour aider à régler le différend. Si les experts ne parviennent pas à un accord, un troisième expert est désigné pour trancher et aboutir à un accord.

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