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Contrat responsable

Le contrat responsable est un accord écrit qui encourage l'assuré à contrôler ses dépenses de santé. Il a été créé dans le cadre de la réforme de l'Assurance maladie en janvier 2006, dans le but de réduire le déficit de la Sécurité sociale.

Dans le cadre de ce contrat, l'assuré doit désigner un médecin traitant et suivre un parcours de soins coordonnés pour bénéficier de remboursements normaux. Depuis 2014, un contrat de complémentaire santé est considéré comme responsable s'il respecte certaines règles de remboursement, notamment pour les consultations et les prestations médicales du médecin traitant, les analyses de laboratoire et les examens complémentaires prescrits par le médecin traitant, les médicaments reconnus par l'Assurance maladie, le forfait journalier hospitalier et les "paniers 100 % santé" en optique, audiologie et dentaire.

Cependant, pour être considéré comme "responsable", le contrat ne doit pas prendre en charge les baisses de remboursement de l'Assurance maladie en cas de non-respect du parcours de soins coordonnés. En outre, aucun questionnaire médical n'est requis par l'assureur lors de la souscription, et seuls les contrats d'assurance santé sont concernés, pas les assurances auto ou habitation.

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