La garantie Défense-Recours est une couverture qui prend en charge les frais engendrés par une procédure judiciaire en cas de litige avec un tiers. Cette garantie est généralement liée à la responsabilité civile et est incluse dans les contrats de type multirisques, qu'il s'agisse d'une assurance automobile ou d'une assurance habitation.
La garantie Défense-Recours s'applique dans deux situations distinctes :
En cas de défense : si vous êtes responsable d'un dommage et que vous devez faire face à une action en justice, l'assureur prend en charge vos frais de défense.
En cas de recours : si vous êtes victime d'un dommage causé par un tiers, l'assureur s'engage à réclamer une indemnisation ou une réparation du préjudice subi, que ce soit à l'amiable ou en justice.
La garantie prend en charge les frais de constitution du dossier, les frais liés à une négociation amiable, les frais de procédure devant un tribunal civil ou pénal, ainsi que les honoraires et frais d'experts pour évaluer les dommages.
Il est important de lire attentivement les conditions d'application de la garantie Défense-Recours dans votre contrat d'assurance, car elle est généralement limitée à un plafond annuel et/ou par sinistre. De plus, un seuil minimal est souvent requis, en dessous duquel la garantie ne s'applique pas. Enfin, un délai de carence peut également être appliqué.
Il est donc crucial de bien comprendre toutes les clauses de votre contrat d'assurance pour éviter toute mauvaise surprise en cas de sinistre.