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Dépassement d’honoraires

Lorsque vous avez besoin de soins de santé, l'Assurance maladie établit des tarifs conventionnels pour chaque type de prestation. Cependant, certains médecins facturent des montants supérieurs à ces tarifs conventionnels, appelés "dépassements d'honoraires". Ces dépassements ne sont pas pris en charge par la Sécurité sociale, mais sont réglementés en fonction de l'appartenance de chaque médecin à l'un des trois secteurs de la convention médicale (voir les tarifs conventionnels).

En général, les mutuelles santé complémentaire remboursent les 30 % restants du tarif conventionnel, appelé ticket modérateur. Cependant, certaines mutuelles vont au-delà et remboursent tout ou une partie des dépassements d'honoraires, dans le cadre du parcours de soins. Par exemple, si une mutuelle prévoit un taux de prise en charge de 200 %, elle remboursera deux fois la base de remboursement de l'Assurance maladie.

Il est donc important de vérifier les clauses relatives à la prise en charge des dépassements d'honoraires avant de souscrire une assurance santé.

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