3 agences dans les Hauts de France
Rappelez moi !
Un conseiller Gesco vous rappelle
Du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00
Etre rappelé

Validation message

Validation message

Roubaix
● Fermé -
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
Samedi
Dimanche
09:00-12:30, 14:00-18:00
09:00-12:30, 14:00-18:00
09:00-12:30, 14:00-18:00
09:00-12:30, 14:00-18:00
09:00-12:30, 14:00-18:00
Fermé
Fermé
03 20 24 43 54 roubaix@groupegesco.fr
57 Avenue Jean-Lebas, Roubaix 59100
Douai
● Fermé -
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
Samedi
Dimanche
10:00-12:30, 14:00-18:30
10:00-12:30, 14:00-18:30
10:00-12:30, 14:00-18:30
10:00-12:30, 14:00-18:30
10:00-12:30, 14:00-18:30
10:00-12:30
Fermé
03 27 08 05 05 douai@groupegesco.fr
Centre Cial Les Epis – Route de Cambrai, Sin le Noble 59450
Arras
● Fermé -
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
Samedi
Dimanche
08:30-12:30, 14:00-17:00
08:30-12:30, 14:00-17:00
08:30-12:30, 14:00-17:00
08:30-12:30, 14:00-17:00
08:30-12:30, 14:00-17:00
Fermé
Fermé
03 21 24 97 44 AGSante@groupegesco.fr
94 Route de Cambrai, ARRAS 62000

Embellissements

Les embellissements dans un logement sont des améliorations apportées pour rendre la vie quotidienne plus agréable. Selon la convention CIDRE de 2002, les embellissements comprennent les peintures, vernis, miroirs, revêtements de boiseries, faux plafonds, éléments de cuisine ou de salle de bain, ainsi que les revêtements collés de sol, mur et plafond, à l'exception des carrelages et des parquets. Les peintures, la vitrification, la cire sur les parquets et le ponçage sont également considérés comme des embellissements.

Pour un propriétaire occupant, les embellissements sont considérés comme des biens immobiliers et sont couverts par son assurance multirisque habitation. Pour un locataire, la jurisprudence de la Cour de cassation stipule que les embellissements qu'il réalise pendant son bail sont considérés comme des biens mobiliers et restent donc sa propriété. En cas de sinistre, l'assurance habitation obligatoire du locataire prend en charge l'indemnisation de ses biens mobiliers endommagés, tandis que le bailleur est indemnisé pour ses biens immobiliers et mobiliers par son assurance propre.

En cas d'origine du sinistre impliquant un tiers, chaque assurance se retourne contre l'assureur du responsable. Depuis juin 2018, la Convention IRSI stipule que pour les dommages dans un logement en location ne dépassant pas 5 000 € HT, l'assureur de l'occupant est désigné comme unique gestionnaire du sinistre, simplifiant ainsi le processus d'indemnisation. Il est cependant recommandé de vérifier que son contrat d'assurance fait bien la distinction entre embellissements et aménagements.

< Retour à la liste des définitions

Réaliser un devis rapide et gratuit

Qui souhaitez vous assurer ?