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Mutuelle travailleurs non-salariés

Une mutuelle TNS est une complémentaire santé spécialement conçue pour les travailleurs non-salariés qui leur permet de mieux rembourser les dépenses de santé en complément de l'Assurance maladie. Les travailleurs non-salariés sont des personnes qui travaillent à leur propre compte sans être employées par une entreprise et sans aucun lien de subordination, y compris les commerçants, artisans, professions libérales, gérants majoritaires de SARL, gérants d'EURL et entrepreneurs individuels. En fonction du contrat, les conjoints et les enfants d'un travailleur non salarié peuvent être couverts par la même mutuelle.

Les mutuelles TNS prennent en charge les consultations chez un généraliste ou un spécialiste, les achats de médicaments sur ordonnance, les frais d'hospitalisation, les soins dentaires et optiques. Une particularité des mutuelles TNS est la possibilité d'inclure des garanties de prévoyance, pour pallier les insuffisances du régime de base de l'Assurance maladie. En cas d'interruption de travail, un TNS peut continuer à protéger sa famille en choisissant les garanties couvertes moyennant une cotisation annuelle plus élevée.

Depuis 1994, la loi Madelin encourage les travailleurs non-salariés à bénéficier de garanties de prévoyance et à se constituer une retraite supplémentaire. Le principal avantage de cette loi est d'ordre fiscal, car elle permet de déduire les primes versées de complémentaire santé des impôts sur le revenu. Pour bénéficier de la loi Madelin, les TNS doivent relever d'un régime réel d'imposition et signer un contrat de complémentaire santé responsable. Les travailleurs non-salariés à faibles revenus ont droit à la Complémentaire Santé Solidaire, soit gratuitement, soit à moins d'un euro par personne et par jour.

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