A cause des dommages causés par un sinistre, tout professionnel risque de voir son activité perturbée, voire mise à l’arrêt. L’assurance pertes d’exploitation vient aider l’entrepreneur à faire face à des conséquences financières parfois importantes.
Le rôle d’une assurance perte d’exploitation
L’assurance perte d’exploitation a pour objet de soutenir un entrepreneur en difficulté suite à un sinistre. En effet, les conséquences d’une inondation ou d’un incendie peuvent être lourdes pour le chiffre d’affaires et la trésorerie d’une entreprise.
Des locaux ou matériels détruits partiellement ou en totalité perturbent la bonne marche de l’exploitation pour une durée indéterminée. Pourtant, il faut continuer à financer les charges opérationnelles : salaires des employés, loyers et charges fiscales.
C’est l’objet de l’assurance pertes d’exploitation : prendre le relais pour assurer le paiement de ces charges fixes. Et, en fonction des options souscrites au contrat, certains travaux de remise en état peuvent également être financés. La finalité est de replacer l’entreprise dans la situation financière qu’elle aurait dû avoir sans le sinistre.
Il s’agit donc d’une aide précieuse permettant d’éviter de perdre de la clientèle, mécontente de ne pas être livrée à temps.
Les sinistres couverts
Pour que la garantie pertes d’exploitation joue, il faut que les dommages matériels soient explicitement couverts par le contrat. Il peut s’agir de :
. Incendie, foudre, explosion ;
. Dégâts des eaux ;
. Bris de machine ;
. Choc de véhicule ;
. Incident électrique ;
. Tempête, grêle, neige ;
. Catastrophes naturelles ;
. Vandalisme, émeutes ;
. Attentats, terrorisme.
L’assurance de base
La garantie qu’apporte l’assurance de base dépend des besoins clairement identifiés par le chef d’entreprise. Cette prévision des dommages potentiels est fonction du secteur d’activité et de la taille de l’entreprise. Elle permettra donc de préciser la garantie contractuelle.
Pendant toute la période de couverture, l’assurance pertes d’exploitation prévoit, en cas de sinistre, d’offrir une protection contre toute baisse de la marge brute. Ainsi, la diminution du chiffre d’affaires, causée par l’interruption ou la réduction de l’activité, est compensée par une indemnisation destinée à couvrir les charges fixes.
D’autres frais peuvent aussi être remboursés, en accord avec l’assureur, pour limiter la baisse d’activité. Cela comprend la location de matériel ou de locaux ou la sous-traitance de certaines fabrications. Il peut également y avoir des frais supplémentaires de transport ou de publicité...
Attention : l’assurance pertes d’exploitation ne peut indemniser qu’une entreprise ayant déjà souscrit une assurance couvrant les dommages matériels directs en conséquence du sinistre (incendie, explosion, dégâts des eaux…), et ce pour un montant suffisant.
Les options complémentaires et extensions de garantie
Certaines dépenses, non couvertes par l’assurance de base, peuvent néanmoins être indemnisées. On parle, par exemple, du maintien sur le marché de produits ou services pour éviter une perte de clientèle. Cela peut aussi concerner les pénalités de retard pour le non-respect des dates de livraison.
De la même façon, il existe des extensions de garantie pour couvrir la carence d’un fournisseur de matières premières ou d’un sous-traitant, ayant subi un sinistre ou des dommages matériels, comme un incendie.
Une autre extension possible couvre la perte de chiffre d’affaires en cas d’impossibilité d’accès aux locaux de l’entreprise, suite à un sinistre aux environs immédiats.
Montant assuré, limitations et franchises
Concernant la durée de l’indemnisation, c’est à l’entreprise de l’estimer au moment de la souscription du contrat. On parle ici de la période nécessaire à une reprise d’activité normale, c’est-à-dire avec un plein équilibre commercial et financier. Cela peut prendre entre un an et trois ans.
Pour cette estimation, de nombreux éléments entrent en ligne de compte. On parle d’abord de la reconstruction des bâtiments dans les règles de l’art, et de l’aménagement des locaux. Il faut ensuite remplacer le matériel endommagé et reconstituer les stocks de matières premières. Puis vient le délai de fabrication de nouveaux produits, suivi de leur remise sur le marché.
Bien sûr, cela va dépendre du secteur d’activité et de ses particularités : concurrence, activité saisonnière, etc.
Le montant de l’indemnisation dépend de la marge brute du dernier exercice connu. Il est, par la suite, corrigé en fonction de la croissance prévue et du contexte économique. Mais les grandes entreprises ne peuvent souscrire une garantie basée sur le dernier exercice, car le sinistre n’a sûrement pas touché tous leurs établissements. Il faudra en tenir compte.
Pour plus de détails, vous reporter aux exemples contenus dans l’article de France Assureurs « L’assurance des pertes d’exploitation de l’entreprise ».
Bon à savoir : tout contrat d’assurance pertes d’exploitation comprend une franchise. Son objectif est de laisser une partie des dommages à la charge de l’assuré pour le sensibiliser à l’importance du risque.
Le Groupe Gesco Assurance, courtier indépendant des Hauts-de-France, peut vous aider à évaluer les risques à assurer de votre entreprise. Son expérience et son expertise vous seront d’un grand secours pour rédiger, au mieux de vos intérêts, les clauses de votre assurance pertes d’exploitation.