En forte hausse depuis la crise du Covid, la pratique du télétravail séduit de nombreux employeurs, salariés ou indépendants. Selon le statut du télétravailleur, la responsabilité en cas de dommages varie. Il importe donc que chacun vérifie ses besoins particuliers en matière d’assurance pour couvrir les risques liés au travail à domicile.
Le télétravail, c’est quoi ?
Selon le Code du travail, il s’agit « d’une forme d’organisation du travail, dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur, est effectué par un salarié hors de ces locaux, de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication ».
Le télétravail peut concerner de nombreux types de mission : rédaction d’articles ou de rapports, secrétariat ou prospection téléphonique, codage informatique, créations graphiques, etc.
Il se fait sur la base d’un contrat de travail ou d’un avenant au contrat de travail. Et vous pouvez l’exercer de façon régulière ou non. Le télétravail doit être encadré par un accord collectif ou une charte. À défaut, un accord entre l’employeur et le salarié doit l’autoriser et en préciser les modalités.
Cela ne concerne donc pas les indépendants qui travaillent chez eux.
Sauf précisions dans l’accord collectif, il est possible de télétravailler en dehors du domicile. Cela peut être chez un ami, sur votre lieu de vacances ou dans un espace de coworking. Mais il est obligatoire et important de prévenir votre employeur. Il doit en effet être informé et autoriser vos déplacements, afin que les assurances vous couvrent en cas d’accident.
On estime, en 2023, à 26 % la proportion des salariés qui pratiquent, même partiellement, le télétravail. Ils étaient 9 % en 2019.
Les risques liés au télétravail
Que vous soyez dans les locaux de votre entreprise ou à votre domicile, les risques matériels ou corporels auxquels vous êtes soumis sont semblables. Ce sont, par exemple :
-
Les risques liés au matériel mis à disposition par l’entreprise, comme un ordinateur portable ou un téléphone, incluent les détériorations causées par un incendie, une inondation ou une surcharge électrique… Ils peuvent tomber et se casser, ou encore être volé à la suite d’un cambriolage…
-
Les accidents corporels, comme une chute ou une coupure. Si vous pouvez démontrer le lien entre l’accident et le travail, il s’agit alors d’un accident du travail ;
-
Les risques de piratage informatique. Si votre connexion internet n’est pas suffisamment protégée, des données sensibles peuvent être volées ou détruites ;
-
Les pertes de documents papier : en cas d’incendie ou de vol, des documents originaux peuvent disparaître ;
-
Les risques psychosociaux : stress, sentiment d’isolement, surcharge de travail…
Quelles assurances pour un salarié en télétravail ?
Un télétravailleur est un salarié comme un autre dans l’entreprise. C’est de la responsabilité de l’employeur de protéger tous ses salariés de la même façon, qu’ils soient dans ou en dehors des locaux.
L’employeur doit donc souscrire une assurance couvrant l’ensemble des risques liés à son activité.
L’assurance la plus adaptée est l’assurance multirisques professionnelle. Ce contrat est particulièrement complet puisqu’il couvre vos biens mobiliers et immobiliers, tout en intégrant une responsabilité civile professionnelle.
Offrant la possibilité de plusieurs niveaux de couverture et de garanties optionnelles, ce contrat doit s’adapter à votre activité et à votre taille. Concernant le télétravail, il est important de voir la couverture exacte que vous apporte ce contrat d’assurance et les options dont vous avez besoin.
De son côté, l’assurance multirisques habitation couvre les sinistres liés à la vie quotidienne du foyer, comme l’incendie ou les dégâts des eaux. Mais elle ne couvre pas forcément les dégâts causés au matériel professionnel d’un télétravailleur, ni ceux que ce matériel peut occasionner à autrui.
Le plus simple est donc de contacter votre assureur pour voir ce qui est exactement couvert par votre assurance habitation. Vous pouvez aussi lui demander quelles sont les responsabilités de votre employeur. C’est d’autant plus important si vous utilisez votre équipement personnel pour télétravailler.
Nous vous conseillons de demander à votre assureur de vous remettre une attestation d’assurance habitation. Elle détaille les risques couverts par l’assurance et les biens assurés. Elle doit également préciser les garanties prévues dans le cadre du télétravail. Vous devez remettre cette attestation à votre employeur.
Le travail à domicile des indépendants
Pour les travailleurs indépendants, on ne parle plus de télétravail, mais de travail à domicile. Cependant l’importance d’avoir les bonnes assurances est la même.
Il est donc essentiel de vérifier la couverture exacte de votre assurance habitation, notamment concernant l’étendue des garanties. On parle là de la pièce où vous exercez votre activité professionnelle et du matériel que vous utilisez, type ordinateur ou téléphone.
De même, vous devez sûrement souscrire une assurance responsabilité professionnelle.
Vous trouverez de plus amples informations dans nos articles « Les obligations des professionnels en matière d’assurance » et « Être indépendant et bien assuré ».
Salarié ou indépendant, les conseillers du Groupe Gesco Assurances sont à votre disposition pour vérifier avec vous que vous êtes correctement couvert.
Ce courtier en assurance indépendant a toutes les compétences pour examiner la situation personnelle du télétravailleur et pour aider tout employeur à remplir ses obligations.