Contrairement aux salariés, les Travailleurs Non-Salariés ne bénéficient pas d’une convention collective en cas d’arrêt de travail. Suite à une maladie et ou un accident, la Sécurité sociale ne leur verse qu’une partie de leurs revenus, en termes d’indemnités. Les TNS doivent donc souscrire une mutuelle santé et une assurance prévoyance pour répondre aux besoins de leur famille.
Être indépendant
Lorsqu’on travaille à son compte, sans patron, on choisit ses horaires et ses activités. Officiellement ce statut d’indépendant porte le nom de Travailleur Non Salarié, ou T.N.S..
Fin 2022, on dénombrait en France 4,3 millions de travailleurs indépendants. 56 % étaient des autoentrepreneurs.
En dehors des gérants majoritaires de SARL, il existe deux autres groupes de professions qui partagent le statut de TNS avec les micro-entrepreneurs :
- Les artisans et commerçants : plombiers, coiffeurs, bouchers, restaurateurs…
- Les professions libérales qui regroupent les médecins, les avocats, les architectes, etc.
La majorité des Travailleurs Non-Salariés bénéficie du régime général de la sécurité sociale. Leurs dépenses de santé sont donc remboursées par l’Assurance maladie avec les limites habituelles. Pour compléter cette couverture partielle, de nombreux TNS souscrivent une mutuelle santé.
Mais les indépendants ont tout intérêt à également prendre une assurance prévoyance. En effet, les indépendants ne sont pas couverts par une convention collective comme les salariés. L’indemnité versée par la sécurité sociale ne correspond qu’à une partie de leurs revenus habituels en cas d’arrêt de travail. Ils n’ont pas d’employeur pour compléter.
Pour les autres assurances nécessaires aux TNS, voir notre article : « Être indépendant et bien assuré ».
La mutuelle TNS
Ce contrat de complémentaire santé TNS est réservé aux travailleurs non-salariés. Il vient compléter les indemnités versées par l’assurance maladie obligatoire, en fonction du niveau de couverture choisi.
Ces mutuelles TNS permettent aussi de couvrir le conjoint ou concubin, et les enfants rattachés au foyer, sur le même contrat Madelin.
Les contrats de mutuelle TNS sont des contrats dits « responsables ». Pour en bénéficier, les TNS doivent respecter un « parcours de soins coordonnés », avec, notamment, la désignation d’un médecin traitant. En échange, l’assuré bénéficie de :
- 100 % santé, concernant les soins dentaires et optiques, et l’audition. Avec une liste de soins pour lesquels le reste à charge est intégralement remboursé ;
- Prise en charge intégrale par la mutuelle du ticket modérateur;
- Remboursement du forfait hospitalier, sans limitation de durée…
En fonction de vos besoins particuliers et de la composition de votre famille, vous choisissez le niveau de couverture dont vous avez besoin, ainsi que les éventuelles garanties additionnelles.
Pour de plus amples informations, lire notre article « La protection sociale des Travailleurs Non-Salariés ».
Soulignons que les mutuelles TNS proposent des contrats solidaires, pour lesquels il n'y a aucune exigence de questionnaire de santé avant leur signature.
La tranquillité d’une assurance prévoyance
Pour un travailleur indépendant, l’accident de la vie peut constituer un véritable cauchemar. Il est en effet difficilement envisageable de laisser sa famille sans moyens financiers, suite à un événement entraînant une incapacité temporaire ou permanente de travailler.
C’est pour vous couvrir face à ce type de risques que nous conseillons de souscrire une assurance prévoyance. En cas d’incapacité temporaire de travail ou d’invalidité permanente, vous et votre famille avez droit au maintien de votre niveau de vie.
Et les assurances prévoyance peuvent s’adapter aux spécificités de nombreux métiers. Chaque assuré doit donc choisir les garanties dont il a besoin. Il est possible d'étendre la protection à de nombreux risques, permettant ainsi de limiter l’impact financier d’un arrêt de travail.
En cas de décès ou de perte totale et irréversible de l’autonomie (PTIA), les ayants-droits peuvent bénéficier d’une sécurité financière sur le long terme. Le choix se fait alors entre le versement d’un capital ou d’une rente.
Certains assureurs proposent également, en option, la prise en charge des frais professionnels pendant votre absence. Attention toutefois, toute option de couverture supplémentaire a un coût.
Pour plus de détails, consultez notre article « L’assurance prévoyance des TNS ».
La loi Madelin et ses avantages fiscaux
En dehors des auto-entrepreneurs et des TNS agricoles, les indépendants peuvent bénéficier des avantages fiscaux de la loi Madelin. Cela concerne non seulement leur contrat de mutuelle santé, mais aussi la prévoyance.
Ainsi, la loi Madelin permet de déduire des revenus imposables les cotisations aux contrats d’assurance dits Madelin, dans la limite de certains plafonds. Pour cela, il faut être à jour de ses cotisations aux régimes obligatoires, être soumis au régime des BIC ou des BNC, et avoir signé un contrat « responsable » avec sa mutuelle.
Pour vous aider à choisir les meilleures options de ces contrats d’assurance, faites appel au Groupe Gesco Assurances. Ce courtier indépendant met à votre service ses dizaines d’années d’expérience pour trouver la formule la plus adaptée à votre situation d’indépendant. Ses conseillers sont à votre disposition par téléphone ou sur place, dans l’une de ses trois agences du Nord de la France, à Roubaix, Douai ou Arras.