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L’assurance pertes d’exploitation

Pour éviter de couler suite à un sinistre important, l’assurance pertes d’exploitation aide les entreprises à remettre en route leur activité. En permettant de faire face aux dépenses courantes, elle compense la baisse du chiffre d’affaires et donne les moyens de continuer à satisfaire les clients.

L’assurance pertes d’exploitation

En cas de sinistre, comme un incendie ou une inondation, une entreprise fait souvent face à une réduction de ses activités, voire un arrêt temporaire. Les conséquences peuvent être lourdes sur le plan financier, tant en termes de baisse de chiffre d’affaires que de dépenses supplémentaires pour réparer les dégâts.

L’assurance pertes d’exploitation permet de se protéger contre ce type de risques. Elle aide l’entreprise à retrouver rapidement sa situation financière d’avant sinistre.

Cette garantie assure à l’entrepreneur une indemnisation couvrant les frais généraux permanents : loyers, rémunération du personnel, impôts et taxes, intérêts d’emprunt, amortissements…

Ainsi, l’entreprise peut continuer à remplir ses engagements même si elle ne génère aucun revenu. Et, dans certains cas, l’assurance couvrira même partiellement les frais supplémentaires résultant directement du dommage.

Incendie Pertes Exploitation Assurance

Les risques couverts

Pour que l’assurance pertes d’exploitation se mette en œuvre, il faut que l’entreprise ait souscrit auparavant une assurance couvrant les dommages matériels directs résultant des événements garantis. Autrement dit, il faut que l’entreprise soit déjà assurée par exemple contre l’incendie ou le dégât des eaux.

A cette condition près, les interruptions d’activité seront indemnisées si la cause est la suivante :

  • dégât des eaux, suite à une inondation ou une fuite ;

  • incendie ou explosion ;

  • tempête ou grêle ;

  • catastrophe naturelle ;

  • foudre et dommages électriques ;

  • bris de machine ;

  • émeutes, terrorisme, sabotage, vandalisme…

L’assurance de base

Suite à un sinistre garanti se produisant pendant la période de couverture, l’indemnisation de l’assurance couvre :

  • la perte liée à la baisse du chiffre d’affaires, ou perte de marge brute, soit chiffre d’affaires – charges variables, dont les salaires ;

  • Les frais supplémentaires d’exploitation, en accord avec l’assureur. Cela peut-être : location de matériels, machines ou locaux, sous-traitances, frais exceptionnels de transport, etc.

Assurances complémentaires et extensions de garantie

En complément de l’assurance de base, l’entreprise peut opter pour des garanties lui permettant d’être indemnisée pour des frais supplémentaires engagés pour éviter toute perte définitive de clientèle. Cela peut comprendre également la prise en charge de pénalités de retard suite à une livraison après la date contractuelle.

Certains assureurs proposent même des extensions de garantie couvrant les conséquences d’un sinistre chez un fournisseur ou un sous-traitant. Cela peut aussi concerner l’impossibilité d’accéder aux locaux de l’entreprise à cause d’un sinistre à proximité.

La période d’indemnisation

A la souscription du contrat, l’entreprise doit estimer le temps qu’il lui sera nécessaire pour revenir à la normale. Cela intègre la période indispensable à un redémarrage des activités, mais aussi le délai pour retrouver son équilibre commercial et financier.

Cette période, servant de base au calcul de l’indemnité, peut durer entre un et 3 ans, suivant le secteur d’activité. L’évaluation de la durée d’arrêt de l’activité est un exercice complexe qui oblige à intégrer de nombreux éléments :

  • le délai de livraison du matériel détruit et de réapprovisionnement en matières premières ;

  • la durée des travaux de reconstruction des locaux, en accord avec la réglementation ;

  • les délais de fabrication d’un nouveau stock stratégique de produits, en tenant compte de la possibilité éventuelle d’activité partielle malgré le sinistre, ou de sous-traitances ;

  • et, en cas d’activité saisonnière, la période d’indemnisation dépendra de la date du sinistre…

Le montant de la garantie

L’indemnisation à laquelle donne droit l’assurance pertes d’exploitation se base sur la marge brute du dernier exercice connu. Mais cette base de calcul doit être ajustée en fonction des prévisions de croissance de l’entreprise et de la conjoncture économique.

Pour pallier une évaluation erronée de la marge brute au moment de la signature du contrat, il existe une clause d’ajustabilité. Elle prévoit une majoration de 20 % de la marge brute déclarée. Une régularisation de la cotisation a ensuite lieu à la fin de l’exercice.

Pour les entreprises possédant plusieurs lieux de production, par exemple, il est aussi possible de prévoir une limitation de l’indemnisation. Ceci pour tenir compte d’une poursuite partielle de l’activité en cas de sinistre sur un seul site.

Pour en savoir plus, lisez l’article de France Assureurs : « L’assurance des pertes d’exploitation de l’entreprise ».

L’expertise d’un courtier en assurances

Souscrire une assurance pertes d’exploitation oblige le chef d’entreprise à mener une analyse aussi claire que possible sur les risques potentiels de son entreprise. Entre la période d’indemnisation et le montant de la garantie, ses calculs engagent la survie de son activité en cas de sinistre.

C’est pourquoi il est souhaitable de faire appel à un courtier en assurances. Il effectuera un audit de la situation, ainsi qu’une analyse objective de la structure du chiffre d’affaires.

Courtier indépendant depuis 2006, le Groupe Gesco Assurances possède une maîtrise complète des rouages du secteur assurantiel. Il pourra vous aider à fixer les termes de votre contrat d’assurance pertes d’exploitation. L’objectif est de vous permettre d’être indemnisé, en cas de sinistre, au mieux de vos intérêts.

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