Encore trop peu de travailleurs non-salariés sont protégés par une assurance prévoyance. C’est pourtant une couverture complémentaire indispensable en cas d’arrêt de travail, face aux faibles prestations du régime de base.
Les contrats de prévoyance
Que vous soyez commerçant, artisan, chef d’entreprise, auto-entrepreneur ou profession libérale, la prévoyance fait partie de vos contrats de base. En cas d’interruption temporaire de votre activité, la prévoyance maintient vos revenus ou vous verse une indemnité d’invalidité.
La prévoyance TNS protège donc contre les risques liés à la personne, comme la maladie, les accidents, l’invalidité ou le décès.
Certes, le travailleur non salarié cotise chaque mois ou trimestre à l’URSSAF et bénéficie du régime de base. Il a donc droit à une couverture minimale en cas de diminution ou de perte d’activité.
Mais le régime de base se révèle hélas souvent insuffisant pour maintenir le même niveau de revenus en cas de coup dur. Rappelons à ce propos que l’assurance maladie cesse de verser des indemnités à compter du 91ème jour.
D’où l’intérêt d’une assurance prévoyance professionnelle, souvent dénommée assurance TNS.
De plus, certains assureurs proposent une option permettant de couvrir également les frais professionnels permanents. Cela peut intégrer les salaires et charges sociales du personnel, le loyer, le remboursement des emprunts, etc. L’objectif est de préserver la pérennité de votre entreprise, pendant votre absence.
L’assurance prévoyance apporte donc une certaine tranquillité d’esprit à l’entrepreneur lui permettant de conduire son activité normalement. Une sécurité indispensable quand on est à son compte. D’autant qu’il est possible de choisir sa couverture avec plusieurs options disponibles.
Toutefois, ne surestimez pas vos besoins réels : l’ajout d’options a un coût qu’il faut bien mesurer. De même, vérifier avant de signer que vous pouvez réellement personnaliser votre contrat de prévoyance. Vous devez pouvoir le modifier également en fonction de l’évolution de votre situation professionnelle.
Et notez bien que l’assurance peut refuser de marcher en cas de suicide, de pratique de loisirs à risques, de consommation de stupéfiants ou de conduite en état d’ivresse. Renseignez-vous.
Les avantages d’une assurance prévoyance
Les contrats de prévoyance complémentaire TNS ont donc pour objet principal de limiter l’impact financier d’une interruption de travail d’un indépendant. En fonction des options choisies, la prévoyance vous protège ou protège toute votre famille. De même c’est vous qui décider quels risques vous souhaitez voir couverts.
L’arrêt de travail ou l’incapacité temporaire de travail (ITT) : dans ce cas, l’indépendant recevra des indemnités journalières pour compenser en tout ou partie la perte de revenus. En fonction de la couverture choisie, le niveau des indemnités forfaitaires varie et peut couvrir la totalité du revenu.
De même, la durée de la période de carence peut être réduite, voire supprimée. Mais plus la franchise est basse, plus les cotisations de l’assurance seront élevées.
L’invalidité permanente, totale ou partielle : qu’elle soit due à un accident ou une maladie, cette situation entraîne le versement d’une rente invalidité. Si le taux d’invalidité dépasse 66 %, on parle d’IPT, invalidité permanente et totale. Si l’invalidité se situe entre 33 et 66 %, on parle d’IPP, invalidité permanente partielle.
La durée et le montant de la rente vont dépendre des choix que vous avez faits au moment de la signature du contrat. Là aussi, l’objet est de compenser la perte de revenu pour faire face aux dépenses du quotidien.
Le décès ou la Perte totale et irréversible de l’autonomie (PTIA) : ce type de situation assure aux ayants-droit (famille ou bénéficiaires désignés) le versement d’un capital et/ou d’une rente. Cette garantie a pour vocation de permettre à la famille de l’indépendant de faire face aux premières dépenses imprévues tout en maintenant son niveau de vie.
Une rente éducation au bénéfice des enfants à charge peut compléter le dispositif. A noter que les bénéficiaires peuvent être changés en cours de contrat.
Les avantages fiscaux de la loi Madelin
Avec le dispositif Madelin, les TNS ont la possibilité de déduire de leurs revenus imposables les cotisations versées au titre de leur assurance prévoyance. Parmi les conditions : que le contrat signé soit un contrat dit « responsable ». Vous devez également être à jour de ses cotisations aux régimes obligatoires.
Ce dispositif permet donc de compenser la différence de garanties avec les salariés du privé en matière de protection sociale. Toutefois, cela ne concerne pas les auto-entrepreneurs.
Pour en savoir plus, lisez notre article « La protection sociale des Travailleurs Non-Salariés ».
Souscrire une assurance prévoyance TNS ne remplace pas un contrat de mutuelle TNS qui s’occupe lui de rembourser les frais de santé et d’hospitalisation. La prévoyance, elle, apporte un soutien financier après un coup dur sous forme d’indemnités à travers une rente régulière ou le versement d’un capital.
Pour vous aider à sélectionner les options disponibles de votre contrat de prévoyance TNS, les conseillers du Groupe Gesco Assurances se tiennent à votre disposition.
Courtier en assurances indépendant, le Groupe Gesco Assurances est spécialiste de l’assurance santé individuelle du particulier et des travailleurs indépendants. Ses trois agences de Roubaix, Douai et Arras constituent un véritable service de proximité pour vous aider au quotidien.