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Changer de mutuelle : mode d’emploi

Si vous voulez changer de mutuelle, la loi et les clauses des contrats d’assurance prévoient des règles à suivre en fonction de votre situation et de la date de résiliation. Pour être certain de mener à bien cette formalité, voici quelques conseils. 

1. Pour toujours être bien couvert 

La vie suit son cours et apporte son lot d’évolutions dans votre famille ou votre travail. C’est pour cette raison qu’il est nécessaire, de temps en temps, d’examiner ses contrats d’assurance pour vérifier qu’ils répondent toujours à vos besoins. 

Cette remise à plat de vos besoins en termes d’assurance concerne évidemment tous vos contrats : auto, santé, habitation, emprunteur, vie… Autant en profiter pour tout vérifier. 

Rappelez-vous que le délai de résiliation de votre ancien contrat est généralement de deux mois. Un délai dont il vous faudra tenir compte si vous souhaitez déménager ou changer de voiture. Heureusement, des arrangements avec votre assureur sont souvent possibles. 

Bien sûr, l’important est de ne pas se retrouver sans assurance. En effet, en cas de sinistre, les conséquences peuvent être compliquées. Pour éviter ce genre de situation, il est donc nécessaire de choisir votre nouvelle assurance avant de résilier l’ancienne. 

Au Groupe Gesco Assurances, nous avons l’habitude de ce type de démarche et nous maîtrisons parfaitement ces passages d’un contrat à un autre. Donc, n’hésitez pas à en parler avec un de nos conseillers. Ils sont à votre disposition pour vous aider dans toutes ces démarches. 

Accord contrat d'assurance

2. Résilier son contrat à l’échéance 

Tous les contrats d’assurances peuvent être résiliés à la date anniversaire de leur signature. On appelle cela la date d’échéance principale. Parfois, pour faciliter leur gestion, les contrats fixent l’échéance principale au 1er janvier ou au 1er mars. Cette date est toujours précisée noir sur blanc dans votre contrat. 

Mais, depuis la loi Chatel, votre assureur ou votre courtier a l’obligation de vous préciser la date limite de résiliation de votre contrat, lorsqu’il vous fait parvenir votre avis d’échéance annuel. 

Et, il doit vous laisser le temps d’examiner d’éventuelles nouvelles dispositions, comme de nouveaux tarifs. Ainsi votre assureur doit vous envoyer cet avis au moins 15 jours avant la date limite d’exercice de votre droit de résilier votre contrat

Attention, vous disposez de deux mois avant la date d’échéance de votre contrat pour envoyer votre lettre de résiliation. Utiliser l’envoi par lettre recommandée avec accusé de réception est une sécurité. 

Mais si l’avis d’échéance de votre assureur arrive moins de 15 jours avant le début du préavis, ou même pendant le préavis, la réglementation vous accorde, de toutes façons, 20 jours après la date d’envoi pour résilier le contrat. 

Précisons, tout de suite, que c’est le cachet de la poste qui fait foi, et non la date indiquée sur l’avis d’échéance, pour marquer le point de départ des délais. Conservez donc bien l’enveloppe du courrier de votre assureur. 

Et, dans le cas où votre assureur ne vous envoie rien, vous pourrez mettre fin à votre contrat quand vous le désirez, après la date de reconduction. Même chose en cas d'absence de la date limite de résiliation. 

3. La résiliation infra-annuelle 

Avec la loi Hamon de 2014, vous avez le droit de résilier votre contrat d’assurance à tout moment, si votre contrat a plus d’un an d’ancienneté. Et vous n’avez pas à motiver votre décision. On appelle cela la résiliation infra-annuelle. Précisons qu’aucun frais ni aucune pénalité ne s’applique à cette occasion. 

Cette loi concerne les assurances automobile, habitation et affinitaires. Et depuis 2020, cette possibilité s’applique également aux complémentaires santé. 

Et, pour vous simplifier la vie, c’est votre nouvel assureur qui va se charger de toutes les démarches, dont celles auprès de votre ancien assureur. Il a notamment pour obligation de veiller à éviter toute rupture de votre couverture pendant la procédure. Une fois le mois de préavis passé, votre ancien contrat sera clôturé, et le nouveau prendra effet. 

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