Le risque routier est un risque professionnel totalement sous-évalué. Pourtant, c’est la première cause de décès liée au travail. Employeurs et travailleurs doivent prendre conscience de l’importance du risque routier. Sa prévention passe par la sensibilisation de tous.
Le risque routier, en mission ou en trajet
Dès qu’il y a usage d’un véhicule dans le cadre de son travail, on peut parler de risque routier. Cela concerne aussi bien les déplacements purement professionnels que le trajet domicile-travail ou entre le travail et le lieu de restauration.
Livreurs, ambulanciers, coursiers ou chauffeurs sont directement concernés. Tout comme les commerciaux, les visiteurs médicaux ou les techniciens de service après-vente. Tous utilisent un véhicule pour exercer leur profession.
Pourtant nombreux sont ceux qui considèrent que conduire n’est pas vraiment une activité professionnelle, même si cela rentre dans le cadre d’une mission.
C’est pourquoi le risque routier est totalement sous-évalué, par les entreprises, les salariés et leurs représentants. Seuls 28 % des salariés et 14 % des dirigeants ont compris que c’est la principale cause d’accident mortel au travail.
Environ 5 millions, c’est le nombre de journées d’arrêt de travail chaque année sont directement liées à un accident routier professionnel. En 2021, on a relevé plus de 56 000 victimes d’un accident de la route, dans le cadre du travail. 12 000 étaient des accidents de mission, c’est-à-dire au cours d’un déplacement nécessaire à leur profession.
Face à cette situation, travailleurs et chefs d’entreprise doivent prendre conscience de leur propre responsabilité dans ce triste constat.
Employeurs, employés, tous responsables
Les employeurs sont responsables de la sécurité de leurs salariés. Dès qu’ils mettent un véhicule à la disposition d’un employé pour faire son travail, ils ont des obligations.
Ainsi, c’est de leur responsabilité de vérifier le bon état des véhicules et de contrôler leur entretien régulier. Ils doivent également prévoir dans l’emploi du temps des salariés les pauses garantissant leur capacité à conduire en toute sécurité.
En cas d’accident, c’est leur responsabilité pénale qui peut être en jeu pour homicide ou blessures involontaires. Le tribunal cherchera à déterminer, dans ce cas, s’il s’agit d’une faute d’imprudence ou de négligence, voire une exposition du salarié à un risque en pleine conscience.
De la même façon, l’employeur devra assumer les réparations, suite à un accident causé par un de ses salariés, et provoquant des dommages sur un tiers.
Mais l’employé a aussi des responsabilités. Comme tout conducteur sur la voie publique, il doit respecter le Code de la route. Par exemple, il doit observer l’interdiction de téléphoner en conduisant. S’il brûle un feu rouge ou dépasse la limitation de vitesse et provoque un accident, il sera pénalement responsable.
Comment prévenir le risque routier ?
En matière de conduite, la prévention reste la meilleure des solutions. Chacun doit comprendre qu’être au volant pendant son travail impose une attention au moins aussi grande qu’à n’importe quel autre moment.
Pour le chef d’entreprise, c’est donc par le dialogue avec ses employés qu’il pourra déceler dans quel état d’esprit ils sont. En leur expliquant l’importance du risque routier, il pourra repérer, par leurs réactions, qui est susceptible d’avoir un comportement dangereux.
Pour aider chacun, le comité de pilotage pour la prévention du risque routier professionnel a publié un Livre blanc sur le risque trajet domicile-travail.
Parmi les responsabilités du chef d’entreprise en matière de prévention se trouve l’organisation des déplacements. Cela comprend une analyse précise des moyens employés dans le cadre de l’activité de l’entreprise. Quel type de véhicule pour quel travail ? Disponibilité des moyens de communication à distance… Enfin, il ne faut pas oublier la gestion des compétences par le recrutement et la formation permanente.
Tout ce travail d’analyse et d’autoévaluation, enrichi par les suggestions du personnel, doit aboutir à des recommandations faciles à mettre en place. Elles permettront de formaliser le document unique d’évaluation des risques professionnels, prévu par le Code du travail.
Les assurances obligatoires
Pour se protéger des dommages matériels, corporels ou immatériels causés à des tiers, l’entreprise doit avoir une RC Pro. Cette assurance responsabilité civile professionnelle protège le chef d’entreprise dans le cadre de son activité. Cela concerne les dommages provoqués par ses employés, ses machines, ses sous-traitants ou dans ses locaux.
Concernant l’assurance des véhicules utilisés dans le cadre de l’activité de l’entreprise, existe un contrat spécial entreprise. Il concerne les véhicules de fonction ou de société, les engins de chantier ou agricoles et les véhicules de transport du personnel… Des contrats flotte sont élaborés par certains assureurs, au-delà de 3 véhicules.
En 2022, l’État et les assureurs ont renouvelé une convention de partenariat dont l’objet est de renforcer la prévention des risques routiers. Elle est financée par un prélèvement de 0,5 % sur les cotisations d’assurance de responsabilité civile automobile.
Pour vous aider à élaborer et mettre en place un plan de sensibilisation aux risques routiers, le Groupe Gesco Assurances est la disposition de toutes les entreprises, petites et grandes.