Se protéger contre un grave incident fait partie du quotidien des entrepreneurs indépendants. Seul pour assumer les risques de son métier, contrairement au salarié, l’autoentrepreneur doit recourir aux assurances pour éclaircir son avenir.
Être un Travailleur Non-Salarié
Les professionnels à leur compte font partie de la catégorie des Travailleurs Non-Salariés (TNS). C’est le cas des coiffeurs, des bouchers, des restaurateurs, des médecins, des avocats, etc.
Pour ces micro-entrepreneurs, les démarches administratives sont réduites : inscription en ligne pour la création, simplification de la comptabilité à tenir et facilités pour déclarer ses impôts.
Par contre ce régime micro-social simplifié impose certaines limites en termes de taille, notamment sur le chiffre d’affaires possible. Pour 2024 et 2025, le CA annuel pour les prestataires de service ne peut pas dépasser 77 700 euros. Et il se limite à 188 700 euros pour les activités commerciales.
De plus, n’étant pas couverts par une entreprise comme un salarié, ces professionnels doivent s’occuper eux-mêmes de se protéger contre les risques potentiels de leur profession.
De manière générale, il n’y a pas vraiment d’obligations spécifiques d’assurances, sauf si vous exercez une activité dite « réglementée ». Vous devez alors vous soumettre à des conditions d’accès à la profession ou pour avoir le droit d’exercer votre métier.
Ainsi, les coiffeurs ou les boulangers doivent prouver leur qualification professionnelle, avant de pouvoir exercer.
D’autres doivent s’engager à travailler selon des principes éthiques. L’objectif est de protéger la pratique de ces professions. Les professions judiciaires ou de santé, les architectes, par exemple, doivent s’y soumettre.
Pour savoir si votre future profession est réglementée : Annuaire de l’INPI, l’Institut National de la Propriété Industrielle.
Voyons maintenant les obligations en matière d’assurances et les options conseillées.
La responsabilité civile professionnelle
Sans doute, plus que quiconque les professionnels indépendants doivent se protéger des dommages matériels ou physiques qu’ils pourraient causer à des tiers dans le cadre de leur activité.
Un médecin qui commet une erreur de diagnostic… Un architecte responsable de l’effondrement d’un immeuble qu’il a dessiné… Autant de sinistres qui peuvent déboucher sur d’importantes indemnités à verser aux victimes.
Pour cette raison, les professions réglementées doivent posséder une Assurance de responsabilité civile professionnelle, dite RC Pro. Et c’est également pour cela qu’on ne peut confier ce type de responsabilité à des personnes sans qualification.
L’assurance responsabilité civile décennale
Appelée également « garantie décennale », cette assurance est obligatoire pour plusieurs métiers du bâtiment. Son objet est de couvrir l’entrepreneur du BTP pendant 10 ans après la réception des travaux. Cela concerne aussi bien la construction que la rénovation, ou encore l’extension d’un bâtiment existant.
Elle est donc obligatoire pour les maîtres d’œuvre, les architectes… mais aussi les maçons, les électriciens ou les plombiers.
Il faut contracter la garantie décennale avant le début des travaux et elle vient en plus de la RC Pro Elle couvre le professionnel contre les malfaçons et protège même en cas de non-respect des obligations. Elle intervient, que la solidité de l’ouvrage qu’il a construit soit affectée, ou qu’il devienne impropre à l’usage prévu.
Les dommages d’ordre esthétique n’entrent pas dans la couverture.
Assurer un véhicule ou des locaux professionnels
Si un entrepreneur utilise un véhicule dans le cadre de son travail, il doit contracter une assurance spéciale pour couvrir sa responsabilité civile en cas de dommages à autrui.
Cela concerne les médecins ou les infirmières dans le cadre de leurs visites à domicile… Doivent également s’y soumettre les plombiers, par exemple, transportant leurs outils et fournitures dans une camionnette.
Si ce même véhicule sert au cours des trajets depuis ou vers le domicile, il faut le préciser à son assureur.
Pour les locaux utilisés dans le cadre du métier exercé, comme un atelier de menuiserie ou un cabinet dentaire, il faut au minimum une assurance contre les incendies ou les dégâts des eaux.
Pour certaines professions, il est recommandé de choisir une assurance multirisque professionnelle dont la couverture est plus large. Certaines ont été conçues spécialement pour convenir à un métier précis.
Les assurances que nous recommandons
Vu leur situation face à la maladie ou à un accident, les indépendants ont tout intérêt à se couvrir avec une bonne mutuelle santé. En effet, contrairement à un salarié, un TNS ne reçoit aucune indemnité journalière de l’Assurance maladie, en cas d’arrêt de travail.
Pour en savoir plus sur les mutuelles TNS, lisez notre article « La protection sociale des Travailleurs Non-Salariés ».
Dans le même ordre d’idées, souscrire une assurance prévoyance permet de protéger sa famille en cas d’accident de la vie. Tous les détails ici : « L’assurance prévoyance des TNS ».
Dernier conseil, spécialement destiné aux professions en pleine expansion touchant internet : vu l’explosion du nombre de cyberattaques, la prudence conseille d’envisager une assurance spécifique pour protéger ses données. Lire à ce sujet : « Les entreprises entre cybersécurité et cyberassurance ».
Pour toutes ces questions concernant la meilleure couverture à choisir, faire appel au Groupe Gesco Assurances est la garantie de trouver des réponses appropriées aux situations particulières de chaque indépendant.
Vu la diversité des situations, ce courtier en assurance indépendant bénéficie d’une expérience de plusieurs dizaines d’années qu’il saura mettre à votre disposition pour votre plus grande satisfaction.