La franchise médicale va augmenter

On en parlait depuis plusieurs mois. Le Président l’a confirmé. La franchise médicale va doubler fin mars. Cela concerne les médicaments, les soins paramédicaux et les transports sanitaires. L’objectif est de responsabiliser les assurés tout en limitant le déficit de la Sécurité sociale.

La franchise médicale en détail

Introduite en 2008, la franchise médicale est une participation financière de chaque assuré à ses dépenses de santé. Directement retranchée de vos remboursements par l’Assurance maladie, elle est censée responsabiliser les Français. Mais cela ne les empêche pas d’être les plus gros consommateurs de médicaments en Europe.

La franchise médicale s'applique sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires. Mais certaines conditions doivent être respectées :

• Pour les médicaments, la franchise s’applique sur la plupart, à quelques exceptions près. Ne sont pas concernés les médicaments qui ne sont pas remboursés par l’Assurance maladie, ceux qui ne nécessitent pas de prescription médicale, ainsi que les dispositifs médicaux, type pansements ;
• Les actes paramédicaux sont soumis à la franchise médicale s’ils sont réalisés par un ou une auxiliaire médicale. Cela concerne donc les soins pratiqués par les infirmiers, les pédicures-podologues, les masseurs-kinésithérapeutes, les diététiciens, les orthophonistes, les ergothérapeutes, les orthoptistes ou les psychomotriciens ;
• Les transports sanitaires en ambulance, en véhicule sanitaire ou en taxi conventionné sont soumis à la franchise médicale. Mais elle ne s’applique pas sur les transports d’urgence type SAMU, les transports en commun ou les véhicules personnels.

Le prélèvement de la franchise médicale

Par principe, la franchise médicale vient en déduction des remboursements réalisés par l’Assurance maladie. Et, pour votre information, elle figure sur les relevés de remboursements que vous recevez ou que vous consultez en ligne.

Si votre mutuelle santé vous fait bénéficier du tiers payant, vous ne faites aucune avance de frais lors de l’achat de médicaments ou quand vous recevez des soins médicaux. En conséquence, la franchise médicale viendra en déduction du remboursement suivant. Cela peut concerner par exemple une consultation chez un médecin, ou des examens chez un spécialiste.

En cas d’impossibilité, l’Assurance maladie vous demandera donc par courrier de régler directement le montant de cette franchise médicale.

Dans la majeur partie des cas, les mutuelles ne prennent pas en charge la franchise médicale. Cela concerne les contrats dits « responsables » qui représentent 95 % des contrats de complémentaire santé.

Les augmentations prévues

Applicable à partir du 1^er avril 2024, le doublement de la franchise médicale va porter son montant à :

• 1 euro (au lieu de 0,5 euro) par boite de médicament ou par unité de conditionnement, type flacon ;
• 1 euro (au lieu de 0,5 euro) par acte paramédical ;
• 4 euros (au lieu de 2 euros) par transport sanitaire. Cela porte donc la franchise médicale à 8 euros pour un aller-retour, que vous changiez de transporteur ou non.

De son côté, le plafond annuel ne change pas et reste de 50 euros. Pour le gouvernement, il s’agit ainsi de protéger les patients gros consommateurs de soins, comme les personnes souffrant de maladies graves qui obligent à de nombreux traitements.

A priori, pas de modifications non plus concernant les plafonds journaliers. Ceux-ci protègent ainsi les patients devant recevoir plusieurs traitements lors d’une même journée. Ils s’appliquent sur les actes paramédicaux et les transports sanitaires et sont de :

• 2 euros par jour pour les actes paramédicaux ;
• 4 euros par jour pour les transports sanitaires. Il s’applique par transporteur et par patient.

Les exonérés de franchise médicale

Plusieurs groupes de patients ne doivent pas se soumettre à la franchise médicale :

• Les jeunes de moins de 18 ans ;
• Les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire (CSS) ;
• Les bénéficiaires de l’Aide médicale de l’État (AME) ;
• Les femmes entre 15 et 25 ans pour la contraception et la contraception d’urgence, comme la pilule du lendemain ;
• Les femmes enceintes à partir du 6ème mois et jusqu’au 12ème jour suivant l’accouchement ;
• Les militaires et victimes de guerre titulaires d’une pension d’invalidité, pour les soins liés à leur invalidité ;
• Les victimes d’actes de terrorisme, pour les frais de santé en découlant.

Par ailleurs la franchise médicale ne s’applique pas lors d’une hospitalisation.

Une précision concernant les personnes souffrant d’une Affection de Longue Durée (ALD), comme un cancer ou un diabète. Elles sont exemptées de participation forfaitaire, mais sont soumises à la franchise médicale.

Le Groupe Gesco Assurances

Courtier indépendant, le Groupe Gesco Assurances met à votre disposition gratuitement ses conseillers professionnels pour vous renseigner en matière d’assurance santé.

Ses trois agences du nord de la France sont à votre disposition pour vous renseigner et vous conseiller sur les mutuelles santé et vos droits en matière de remboursement de vos dépenses de santé.