Le dégât des eaux est un sinistre fréquent dans une habitation. Mais, entre le débordement d’une baignoire et celui d’une rivière, la prise en charge par une assurance diffère. Tout va dépendre des garanties choisies dans votre contrat d’assurance habitation.
Dégâts des eaux et inondation
En matière d’assurance, on parle de « dégâts des eaux » lorsque le sinistre fait suite à une cause interne à l’habitation. Cela peut être une baignoire ou un lave-linge qui déborde, une fuite d’eau suite à la rupture d’une canalisation. Cela concerne également les infiltrations au travers de votre toiture ou de votre terrasse.
Ce type de sinistre est couvert par la garantie « dégâts des eaux » de votre assurance habitation.
De même, une inondation liée à de fortes pluies sera généralement couverte par l’assurance.
Par contre, pour certains événements climatiques de forte intensité, on parle de sinistre dont l’origine est extérieure au bien assuré. Vous devrez alors avoir souscrit une garantie spécifique inondation, souvent incluse dans la garantie tempête d’un contrat de multirisque habitation.
Attention toutefois : certains assureurs peuvent refuser de vous indemniser si votre terrain se situe dans une zone inondable, dite inconstructible, selon le Plan de prévention des risques de votre commune.
D’autre part, si un arrêté de catastrophe naturelle parait au Journal Officiel, c’est la garantie catastrophe naturelle qui entrera en application, avec des procédures spécifiques.
Ce qui est pris en charge ou non par l’assurance
Tout va dépendre de votre contrat. Mais généralement, l’assurance couvre tout ce qui touche directement le bâtiment d’habitation. Cela peut comprendre des frais de démolition, de pompage, de nettoyage ou de désinfection du logement.
Les dommages matériels, incluant des meubles ou des objets de valeur, peuvent faire l’objet d’une indemnisation.
De même, des frais de relogement ou des pertes de loyer peuvent entraîner un remboursement suivant les clauses de votre contrat d’assurance.
Par contre, les assurances ne prévoient aucune prise en charge pour les dégâts corporels ou ceux touchant votre voiture. De même, les biens qui ne sont pas listés explicitement dans votre contrat d’assurance ne seront pas indemnisés. Cela peut être votre salon de jardin ou la collection de timbres de votre enfant.
Sont également exclus les dommages résultant d’un défaut de réparation ou d’entretien. Certains assureurs refusent aussi de couvrir des dégâts à répétition, c’est-à-dire provenant de la même cause qu’un sinistre précédent, non suivi de réparations.
De même, ne sont pas toujours couverts les dégâts causés par la buée ou la condensation, résultant d’un défaut d’aération. Parfois, ce sont les débordements d’un aquarium qui ne sont pas couverts, ou les infiltrations d’eau par votre conduit de cheminée.
Concernant les canalisations, les dégâts causés par celles situées à l’intérieur du bâtiment assuré sont couverts, mais pas ceux liés à des canalisations en extérieur qu’il faut déterrer.
Pour toutes ces raisons, un examen minutieux des clauses de votre contrat d’assurance habitation est indispensable.
Que faire suite à un dégât des eaux ?
Votre premier réflexe doit être de trouver l’origine de la fuite. Si elle vient de votre domicile, arrêtez l’arrivée d’eau et mettez à l’abri vos meubles et objets de valeur. Si elle vient de votre voisin, prévenez-le et demandez-lui de couper l’eau.
Pour réduire les conséquences, il convient d’agir vite. De même, en cas de doute, coupez l’électricité pour éviter tout risque l’électrocution.
Ensuite vous devez prévenir votre assureur ou votre courtier. Cela peut se faire par téléphone. Il vous indiquera la démarche à suivre. Sachez que, de toute façon, vous devrez, sous 5 jours, lui adresser un dossier de déclaration de dégâts des eaux. De préférence, faites le par lettre recommandée avec AR, avec copie à votre courtier ou votre agent d’assurance.
Si votre assureur ne vous a pas remis de modèle de constat amiable, vous devrez lui fournir les informations suivantes pour accélérer le traitement de votre dossier :
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Coordonnées : nom et adresse ;
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Référence de votre contrat d’assurance ;
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Description détaillée du sinistre avec nature, date, heure et lieu ;
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Description des dommages matériels, si possible avec photos ;
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Estimation des dégâts ;
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Dégâts causés à des tiers, comme vos voisins, avec leurs coordonnées ;
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Actions déjà entreprises, type intervention d’un plombier.
Si votre assureur décide d’ordonner une expertise, vous ne pouvez pas commencer les travaux de remise en état tant que l’expert n’est pas passé. Ne jetez aucun objet abîmé et réunissez toutes les factures de biens endommagés ou détruits, les bons de garantie, et, si possible, les photos avant et après.
Le montant de l’indemnisation à laquelle vous avez droit va dépendre des clauses de votre contrat.
Le cas particulier des catastrophes naturelles
En cas d’événements hors normes provoquant un sinistre majeur concernant plusieurs habitations, l’État peut déclarer l’état de catastrophe naturelle. C’est alors la garantie du même nom de votre contrat d’assurance qui vous donnera les procédures à suivre.
Nous vous conseillons de lire à ce sujet notre article « Face aux inondations, ne pas se laisser submerger par la fatalité ».
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