En espérant que vous éviterez cette situation, l’invalidité reste un risque à considérer lorsqu’on souscrit un emprunt immobilier. Le problème est que chaque assurance emprunteur a sa propre définition de l’invalidité. Il est donc important, avant de signer votre contrat, de bien examiner quelles invalidités sont couvertes par l’assurance et dans quelles conditions.
Définition de l’invalidité
Personne n’est à l’abri d’une maladie ou d’un accident pouvant entraîner une incapacité de travail, qu’elle soit temporaire ou permanente.
L’assurance invalidité vise à compenser la perte de revenus en cas d’impossibilité durable ou permanente d’exercer une activité professionnelle.
Mais la définition de l’invalidité n’est pas la même pour l’assurance emprunteur et pour la sécurité sociale.
Ainsi, pour l’organisme public, l’invalidité ne survient qu’après un accident ou une maladie non professionnelle entraînant :
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une perte d’au moins 2/3 de la capacité de gain ou de travail ;
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l’incapacité de s’assurer un salaire supérieur au tiers de la rémunération habituelle des travailleurs de la même catégorie et de la même région.
Pour les assureurs, chacun définit librement le risque d’invalidité, mais distingue généralement l’invalidité permanente partielle (IPP) et l’invalidité permanente totale (IPT).
Gravité et taux d’invalidité
Ce sont la gravité et ses conséquences qui déterminent le niveau d’invalidité, appelé taux d’invalidité. Et c’est ce taux d’invalidité qui va donc définir si vous êtes éligible ou non à une prise en charge totale ou partielle du remboursement de votre prêt.
Le calcul de ce taux d’invalidité est donc primordial pour savoir si votre assurance emprunteur va vous aider. Et c’est le médecin conseil de la compagnie d’assurance qui va déterminer ce taux.
Généralement, le calcul d’un assureur combine deux éléments :
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le taux d’invalidité professionnelle, donc la capacité à travailler. Pour certains assureurs, c’est la profession exercée le jour du sinistre qui sert de base. Pour d’autres, c’est la profession déclarée à la souscription ;
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le taux d’invalidité fonctionnelle, selon le barème médical au moment du sinistre. L’objet est ainsi de mesurer le taux de déficience sur certains gestes utiles au quotidien. Il est fixé après stabilisation de l’état de santé de l’assuré.
Parmi les exemples de taux d’invalidité fonctionnelle, on peut citer 85 % pour la cécité, 60 % pour la perte complète de l’audition, 40 % pour la perte d’une jambe…
Les garanties invalidité de l’assurance emprunteur sont souvent sources de litiges. Avant de signer votre contrat, lisez en détail la notice d’information, jointe au contrat, qui précise l’étendue de chaque garantie contractuelle.
Côté sécurité sociale, un médecin expert est mandaté pour statuer sur le niveau d’invalidité, selon trois catégories :
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Catégorie 1 : Invalidité permanente et partielle (IPP) : capacité réduite aux 2/3, avec possibilité d’exercer son métier ;
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Catégorie 2 : Invalidité permanente et totale (IPT) : incapacité d’exercer son activité rémunérée.
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Catégorie 3 : Perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) : Impossibilité d’exercer son activité rémunérée et état qui nécessite une assistance quotidienne permanente.
Les différentes garanties d’invalidité
La garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) est obligatoire dans tous les contrats d’assurance emprunteur.
Elle entre en jeu à la suite d’un accident ou une maladie, lorsque l’assuré :
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devient incapable d’exercer une activité lui procurant un revenu ;
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et dont l’état nécessite la présence d’un tiers pour les actes de la vie quotidienne (habillage, lever, coucher, déplacements, alimentation, etc.).
Dans ce cas, l’assurance prend en charge le reste du capital à rembourser.
Autre garantie obligatoire, mais seulement en cas de prêt pour financer votre résidence principale : l’Invalidité Permanente et Totale (IPT). Elle intervient quand l’assuré, suite à un accident ou une maladie, se retrouve dans l’incapacité d’exercer sa profession précédente. Il faut que le taux d’invalidité soit supérieur ou égal à 66 %, conformément au barème annexé dans le contrat.
Côté Sécurité sociale, l’assuré touchera une pension égale à 50 % du salaire annuel moyen.
Côté assurance emprunteur, tout dépend des termes du contrat. Soit s’applique un remboursement forfaitaire, fixée dans le contrat : il s’agit généralement du remboursement à la banque du capital restant dû. Soit intervient une prise en charge de la perte des revenus uniquement.
Attention en cas d’IPT : le contrat de travail n’est pas rompu. Vous devez donc faire parvenir à votre employeur vos justificatifs d’arrêts maladie.
La garantie Invalidité Permanente et Partielle (IPP) peut intervenir lorsque le taux d’invalidité est compris entre 33 % et 66 %.
Dans la plupart des cas, elle est facultative. Les contrats intègrent parfois des exclusions de garantie, qui empêchent tout remboursement.
Lorsque l’assuré ne peut exercer son activité professionnelle durant un certain temps, c’est la garantie Incapacité Temporaire totale de Travail (ITT) qui peut entrer en jeu. Facultative, elle assure le remboursement des échéances pendant la période d’arrêt de travail.
Faire de bons choix
Pour se protéger contre ces accidents de la vie, chacun va devoir choisir la couverture qu’il souhaite souscrire. Attention, en fonction de vos choix, la cotisation risque d’augmenter. Rappelons que, si les garanties de votre contrat actuel ne vous conviennent pas, vous pouvez toujours changer d’assurance emprunteur ou en renégocier les conditions.
Voir notre dernier article « Assurance emprunteur : pourquoi continuer à payer trop cher ? ».
Compte tenu de l’enjeu important de ces différentes garanties, il est impératif de bien examiner les clauses de votre contrat. Et faire appel à un courtier en assurances, comme le Groupe Gesco Assurances, est fortement recommandé.
Ses conseillers pourront vous aider à trouver la meilleure solution, en fonction de votre métier et des risques qu’il vous fait courir.