Près de 4 millions de personnes exercent une activité non salariée en France. Ces indépendants peuvent désormais trouver une mutuelle santé adaptée à leur situation. Et, avantage non négligeable, ils peuvent déduire, sous certaines conditions, les primes d’assurance de leurs revenus imposables.
Le monde des non-salariés
Fin 2021, 3,9 millions de personnes exercent une activité non salariée à titre principal ou secondaire en France. Les non-salariés dits « classiques » sont des entrepreneurs individuels ou des gérants majoritaires de sociétés. L’autre groupe concerne les micro-entrepreneurs et représente 47 % de l’ensemble des indépendants.
En 2021, le nombre de non-salariés augmente de 8,4 % en moyenne, hors secteur agricole. Cette croissance est tirée par les 18,9 % d’augmentation des micro-entrepreneurs dans le même temps.
Les Travailleurs Non-Salariés (TNS) travaillent donc à leur propre compte, sans aucun lien de subordination. Sans patron, cet indépendant choisit ses propres horaires et gère son activité comme un chef d’entreprise.
En dehors, des entrepreneurs individuels, dont font partie les auto-entrepreneurs, et des gérants majoritaires de SARL ou gérants d’EURL, on retrouve 2 grands groupes de professions :
- Les Artisans et commerçants : bouchers, restaurateurs, plombiers, coiffeurs, boulangers-pâtissiers, fleuristes, maçons, bijoutiers, etc.
- Les professions libérales : médecins, architectes, vétérinaires, avocats, experts-comptables, etc.
Bon à savoir : les mutuelles pour TNS permettent de couvrir avec un seul contrat son conjoint et ses enfants.
Pourquoi choisir une mutuelle TNS ?
Depuis la disparition du Régime social des indépendants, en 2020, les Travailleurs Non-Salariés sont régis par le régime général de la Sécurité sociale, pour la maladie et la retraite.
Couverts de la même façon que les salariés, les indépendants bénéficient des mêmes remboursements de l’Assurance maladie. Et nombreux sont ceux qui choisissent de réduire le reste à charge en souscrivant une mutuelle santé.
C’est d’autant plus important que leurs revenus dépendent de leur bonne santé et de leur capacité à assurer le bien-être de leur famille.
Comme les salariés, les TNS doivent régulièrement faire le point sur leurs besoins particuliers, comme les implants dentaires ou les lunettes. Tout comme la consultation de spécialistes, ce type de besoins peut laisser un ticket modérateur non négligeable à la charge de l’assuré.
L’examen minutieux des remboursements de la Sécurité sociale est donc particulièrement conseillé aux TNS. Cela permet de connaître les clauses de couverture à intégrer au contrat de leur mutuelle.
Et c’est d’autant plus vrai pour les dépenses de santé en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. L’Assurance Maladie ne rembourse en effet qu’au taux habituel ce type de frais.
L’importance d’un contrat d’assurance dit « responsable »
Comme pour les salariés, les indépendants ont tout intérêt à signer un contrat dit « responsable » avec leur mutuelle. Négocié entre les mutuelles et la Sécurité sociale, ce type de contrat a en effet pour principal objectif de responsabiliser les patients sur leurs dépenses de santé.
Il définit ainsi des plafonds et des planchers de remboursement que doivent respecter les mutuelles santé. Et, du côté de l’assuré, c’est son respect du « parcours de soins coordonnés » qui va lui permettre de bénéficier des avantages d’un contrat responsable.
Voici les principaux :
- Pour les soins dentaires, en audition et en optique, le TNS bénéficie du 100 % santé, qui prend en charge la totalité du reste à charge sur de plus en plus de soins. Voir à ce sujet, notre article « 100 % santé : 100 % remboursé» ;
- Le ticket modérateur, reste à charge non remboursé par l’Assurance maladie, est intégralement pris en charge par la mutuelle ;
- Le forfait hospitalier fait l'objet d'un remboursement sans limitation de durée.
Tous ces avantages expliquent, sans aucun doute, que 95 % des contrats TNS soient des contrats responsables.
Les mutuelles TNS, la loi Madelin et la prévoyance
Depuis février 1994, la loi Madelin incite le travailleur non salarié à se constituer « une retraite supplémentaire et de bénéficier de garanties de prévoyance (maladie, maternité, incapacité de travail, invalidité, décès, dépendance) et perte d’emploi subie ».
L’intérêt principal d’une « mutuelle TNS Madelin » est qu’elle permet de déduire des impôts sur le revenu les primes versées pour la complémentaire santé. Mais il existe des plafonds de déductibilité :
- 3,75 % du revenu professionnel imposable, augmenté de 7 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) ;
- Le tout limité à 3 % de huit fois le PASS.
Bon à savoir : ce bénéfice fiscal joue aussi pour les ayants-droit. Les cotisations versées pour votre famille sont également déductibles.
Par contre, les TNS agricoles et les auto-entrepreneurs sont exclus du dispositif Madelin.
Pour bénéficier de la loi Madelin, il faut remplir trois conditions :
- Justifier du règlement des cotisations aux régimes obligatoires des non-salariés ;
- Etre soumis à l’impôt sur les revenus sur les Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou sur les Bénéfices non commerciaux (BNC) ;
- Avoir souscrit un contrat « responsable » avec votre mutuelle.
Les conseillers du Groupe Gesco Asssurances sont à votre disposition pour vous aider à souscrire le contrat de mutuelle santé qui s'adapte le mieux à votre situation.
Avant de venir nous voir dans l’une de nos trois agences du nord de la France, notre comparateur de mutuelle comparez-nous.fr vous permettra de comprendre les avantages de sélectionner telle ou telle option.