La mutuelle des fonctionnaires

Spécialement conçu pour les fonctionnaires et les agents territoriaux, ce type de complémentaire santé fonctionne comme une mutuelle santé individuelle. La principale différence réside dans la possibilité de labelliser les contrats. Cela permet une participation financière des employeurs publics au règlement des cotisations.

◦       Une mutuelle comme les autres

Comme toute mutuelle, une mutuelle pour fonctionnaires et agents territoriaux a pour objet de compléter les remboursements de la Sécurité sociale. L’Assurance Maladie ne remboursant en général qu’une partie de vos dépenses de santé, la mutuelle des fonctionnaires va vous rembourser la différence entre la prise en charge de l’Assurance Maladie et vos dépenses réelles.

Concrètement, cette mutuelle vous garantit un remboursement de la totalité de vos dépenses en matière de :

• Consultations chez votre médecin traitant, analyses médicales, achat de médicaments, etc.
• Hospitalisation
• Frais dentaires, optiques ou d’audition.

Concernant, plus précisément, optique, dentaire et audiologie, vous bénéficiez du panier 100 % santé sur certains équipements.

◦       L’avantage d’une mutuelle labellisée

Depuis 2012, que vous soyez fonctionnaire contractuel, stagiaire ou titulaire, l’administration qui vous emploie peut prendre en charge partiellement vos cotisations à une complémentaire santé labellisée ou à un contrat de prévoyance. C’est une obligation pour la collectivité employeur.

C’est l’ACPR, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, qui accorde le label. L’aide financière peut alors être versée soit à l’agent, soit directement à la mutuelle choisie par l’agent.

La collectivité territoriale a aussi la possibilité de proposer une mutuelle santé collective, à travers une « convention de groupe ». Après une mise en concurrence, la collectivité choisira le contrat proposé à ses agents.

Mais quel que soit le choix de la collectivité ou de l’établissement public, le contrat devra être signé avec une mutuelle santé responsable et solidaire. En conséquence, les agents les plus jeunes devront payer une cotisation plus élevée que celle demandée aux agents les plus anciens.

Autre intérêt de la labellisation, chaque souscripteur peut personnaliser sa couverture en fonction de ses besoins réels et de ceux de sa famille. Il est libre de choisir la formule et les options ou renforts.

Enfin, la labellisation apporte plusieurs garanties particulières :

• Pas de délai de carence
• Pas d’âge minimum de souscription
• La cotisation ne dépend ni du poste, ni du sexe, ni de l’état de santé ;
• Pour les familles nombreuses, le tarif maximal ne pourra pas dépasser celui d’une famille avec 3 enfants.

◦       Un fonctionnement en pleine évolution

En fonction de la collectivité qui vous emploie, ses obligations ne sont pas les mêmes.

Depuis le 1^er janvier 2022, La réforme s’applique aux agents de la Fonction publique d’État (FPE).

Le montant du remboursement aux cotisations est de 15€ par mois, quel que soit le temps de travail.

Mais à partir du 1^er janvier 2024, les administrations d’État devront souscrire des contrats collectifs de complémentaire santé. Celle-ci concernera toujours les frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident.

L’adhésion à ces contrats sera obligatoire. Et les cotisations seront alors prises en charge à 50 % par les administrations employeurs.

Vous serez dispensé d’adhérer au contrat collectif si vous bénéficiez de la Complémentaire santé solidaire, ou si vous êtes couvert par un contrat individuel (jusqu’à sa date d’échéance).

A partir du 1^er janvier 2026, ce sera au tour des agents de la Fonction publique territoriale (FPT) d’être concernés par cette participation minimale de 15€. Votre collectivité pourra vous accorder une participation supérieure.

De même, à partir du 1^er janvier 2026, les agents de la Fonction publique hospitalière bénéficieront à leur tour d’une prise en charge partielle de leurs cotisations à une mutuelle santé.

Pour connaître tous les détails de cette mise en place progressive, vous pouvez lire l’article : « Complémentaire santé dans la fonction publique ».

◦       Comment choisir la meilleure mutuelle santé labellisée ?

Face au nombre important de mutuelles labellisées(glossaire mutuelle labelisee), finançables en partie par la collectivité territoriale, vous allez devoir faire des choix. Pour cela, vous devrez, d’abord, faire le point sur vos besoins et votre budget.

Et, parmi les éléments dont vous devrez tenir compte, citons :

• La composition de votre foyer ;
• La liste des dépenses de santé les plus courantes. Notamment celles que l’Assurance Maladie rembourse mal ;
• Les dépenses auxquelles vous allez devoir faire face dans un proche avenir, comme un changement de lunettes ou une opération chirurgicale… ;
• Les frais non pris en charge par la Sécurité sociale, comme certains vaccins ou vos envies de médecine douce.

Sauf si vous êtes un jeune agent territorial, célibataire et sans enfant, opter pour une mutuelle santé labellisée sera souvent moins cher qu’une mutuelle sans label.

Nous vous conseillons de rentrer les données de vos besoins en matière de santé dans notre comparateur de mutuelle en ligne, Comparez-nous. Il vous fournira une liste de mutuelles répondant au mieux à vos besoins et conforme à votre budget.

En cas de questions sur le choix final, les conseillers de Gesco Assurances sont à votre disposition pour dissiper les doutes que vous pourriez encore avoir. Leur expérience en la matière vous sera très utile.