Les Travailleurs Non-Salariés sont des professionnels qui travaillent à leur propre compte, donc sans patron. Ils peuvent souscrire une mutuelle complémentaire santé sur mesure, pour répondre à leurs besoins particuliers.
◦ Qui sont les Travailleurs Non Salariés ?
Les Travailleurs Non-Salariés (TNS) appartiennent à une catégorie professionnelle de personnes physiques qui travaillent sans avoir de supérieur hiérarchique. On les appelle aussi souvent des travailleurs indépendants.
Rentrent dans cette catégorie :
- Les professions libérales: avocats, médecins, expert-comptables, architectes, notaires, pharmaciens, etc.
- Les commerçants et les artisans: restaurateurs, boulangers, plombiers, coiffeurs…
- Les gérants majoritaires de SARL ou les gérants d’EURL…
- Les entrepreneurs individuels, dont les auto-entrepreneurs…
- Les associés des sociétés en nom collectif (SNC)
◦ Les mutuelles pour TNS et leurs avantages
Avec la disparition du Régime social des indépendants (RSI) en 2020, les Travailleurs Non-Salariés dépendent désormais du régime général de la Sécurité sociale.
Et, comme pour les salariés, la protection sociale dont ils bénéficient a des limites en matière de remboursement. Cela entraîne, pour certaines dépenses de santé, un reste à charge parfois non-négligeable.
C’est particulièrement vrai pour les indépendants, ou leur famille, qui ont des besoins particuliers en matière de soins. C’est notamment le cas des TNS qui doivent consulter des spécialistes pratiquant des dépassements d’honoraires. Idem pour les personnes dont la vision évolue rapidement ou qui ont besoin d’implants dentaires.
Dans ce genre de situation, il faut envisager de souscrire une complémentaire santé pour garantir le bien-être de votre famille. Adaptée à vos besoins, une mutuelle santé peut vous être d’un grand secours, y compris en cas de maladie professionnelle ou d’accident du travail.
A noter : contrairement aux mutuelles d’entreprise, obligatoires pour les salariés du privé, souscrire une mutuelle TNS n’est pas une obligation.
◦ Les bénéfices d’un contrat responsable
Les contrats d’assurance dit « responsables » ont pour objet de responsabiliser les patients, dans le but de réduire le déficit de la Sécurité sociale. Négociés entre les mutuelles et l’Assurance Maladie, ils fixent, entre autres, des plafonds et des planchers de remboursement qui doivent être intégrés dans chaque contrat.
95 % des contrats de mutuelles TNS sur le marché sont des contrats responsables.
Pour pouvoir bénéficier de tous les avantages d’un contrat responsable(lien glossaire contrat responsable), vous devez cependant suivre le « parcours de soins coordonnés ». Cela veut dire que vous devez déclarer un médecin traitant unique qui va assurer le suivi de votre santé. C’est lui qui décidera donc des spécialistes à voir et des étapes à suivre dans votre parcours de soins.
En échange, vous serez remboursé au taux plein en cas de problème de santé sur les bases suivantes :
- Remboursement intégral du ticket modérateur, donc plus de reste à charge ;
- Remboursement du forfait hospitalier sans aucune limitation de durée ;
- Mise à disposition du « panier 100 % santé » pour vos soins dentaires, en audition ou en optique ;
- Application du tiers payant sur toutes les garanties contractuelles.
◦ Défiscalisation des primes avec la loi Madelin
Depuis février 1994, le dispositif Madelin s’adresse aux TNS pour les inciter à se constituer « une retraite supplémentaire et de bénéficier de garanties de prévoyance (maladie, maternité, incapacité de travail, invalidité, décès, dépendance) et perte d’emploi subie ».
Ainsi, sous certaines conditions, le Travailleur Non Salarié peut déduire de ses impôts sur le revenu les primes versées à la mutuelle santé. Dans la limite du plafond de déductibilité suivant :
- 3,75 % du revenu professionnel imposable augmenté de 7 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) ;
- Le tout limité à 3 % de huit fois le PASS.
Avec ce bénéfice fiscal, il peut être également intéressant d’élargir la protection de la mutuelle aux ayants droit, car les cotisations versées pour les enfants et le conjoint sont aussi déductibles.
Les conditions à respecter sont les suivantes :
- Être à jour de ses cotisations aux régimes obligatoires des TNS ;
- Être soumis à l’impôt sur les revenus, soit sur les BIC (Bénéfices industriels et commerciaux), soit sur les BNC (Bénéfices non commerciaux) ;
- Avoir souscrit une mutuelle dite « responsable ».
Sont exclus du dispositif Madelin, les TNS agricoles et les auto-entrepreneurs.
◦ Choisir la meilleur mutuelle TNS
Avant de plonger dans les différentes offres de mutuelles TNS vendues sur le marché, mettez à plat vos besoins :
- Les personnes qui doivent être couvertes parmi votre famille ;
- Votre budget ;
- Les besoins particuliers ou programmés qui doivent être bien pris en charge.
Ensuite, définissez les « indispensables » et vérifiez dans les contrats le détail des garanties proposées et les exclusions. Pensez également aux éventuels délais de carence et examinez les délais de remboursements. Regardez si des services d’assistance sont proposés en cas d’hospitalisation…
Et, pour trouver la solution à l’ensemble de vos besoins, utilisez notre comparateur de mutuelle, Comparez-nous. Il est gratuit et très efficace pour analyser vos exigences et dénicher la mutuelle la plus adaptée à votre situation.