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Les obligations des professionnels en matière d’assurance

Les obligations des professionnels en matière d’assurance

Dans le cadre de leur activité, de nombreux professionnels ont l’obligation légale d’être couverts par une assurance. Cela va de la responsabilité civile à l’assurance de leur véhicule, en passant par la mutuelle santé.

La responsabilité civile professionnelle

Cette assurance obligatoire a essentiellement pour objet de réparer les éventuels préjudices causés à un tiers, que ce soit un client, un fournisseur ou un salarié. Cette « RC Pro » entre en jeu lors d’une activité de prestations de service, de vente ou de fabrication.

Les dommages couverts peuvent être corporels (blessure), matériels (détérioration d’un bien confié…) ou immatériels (perte de chiffre d’affaires pour un client…).

Sont ainsi concernés de par leur profession :

  • Certaines professions libérales : médecins, paramédical, droit, experts-comptables…
  • Les professionnels du bâtiment, fabricants ou artisans…
  • Les métiers de conseil : assurance, immobilier, voyage, etc.

Cette assurance responsabilité civile professionnelle prend donc en charge les conséquences financières potentiellement importantes de certains dommages : faute professionnelle, défaut de conception, conseil inadapté, négligence…

A ce propos, de nombreux assureurs incluent dans leur assurance multirisque professionnelle cette RC Pro. Ils  proposent même des garanties adaptées à certaines activités, comme la garantie perte d’exploitation ou la protection juridique.

Il est également conseillé aux auto-entrepreneurs de couvrir leur activité avec une RC Pro.

Assurance engin chantier

Les assurances auto entreprise ou professionnel

Tous les véhicules utilisés dans une entreprise doivent être assurés. Cette obligation s’applique également aux professionnels indépendants.

On parle ici des véhicules de fonction, des véhicules dits de société, des engins agricoles ou de chantier, des véhicules transportant le personnel, etc.

Cela concerne donc les chefs d’entreprise et leurs collaborateurs, les professions libérales comme les infirmiers ou les sage-femmes, les auto-entrepreneurs.

Au minimum, il est obligatoire d’avoir une assurance responsabilité civile, qui couvre donc les dommages causés aux tiers.

Les assureurs proposent habituellement deux types de contrats : un contrat individuel ou un contrat flotte (3 véhicules assurés et plus). Il s’agit de contrats spéciaux : assurance auto entreprise ou véhicule professionnel.

La complémentaire santé entreprise

Depuis 2016, les petites et moyennes entreprises ont l’obligation de proposer à tous leurs salariés une complémentaire santé. Cela s’applique donc à toutes les entreprises et associations, indépendamment de leur taille, de leur forme juridique, de leur secteur d’activité ou de leur chiffre d’affaires.

Cette complémentaire santé intègre un « panier de soins minimal », qui rassemble plusieurs garanties : ticket modérateur, forfait journalier hospitalier en totalité, 100 % santé

Précisons que, de leur côté, les salariés doivent suivre un parcours de soins coordonnés. Cela découle de l’obligation pour le contrat de mutuelle collective d’être « responsable ». Mais ils sont ainsi dispensés d’avancer de l’argent dans le cadre du 100 % santé. C’est le tiers payant.

Autre élément important de cette mutuelle santé collective : l’employeur a en outre l’obligation de prendre en charge au moins 50 % de la cotisation à cette assurance complémentaire. Le reste est prélevé sur la feuille de paye du salarié.

La garantie décennale dans le bâtiment

Les travaux des professionnels du bâtiment sont couverts par une assurance responsabilité civile pendant 10 ans. On la dénomme « garantie décennale ».

Cela concerne les architectes, les bureaux d’études, les entreprises générales du BTP… ou un particulier réalisant des travaux chez lui.

Cette garantie décennale s’active à réception des travaux, sur une construction nouvelle, une rénovation ou une extension de construction existante.

Cette assurance couvre ainsi contre les malfaçons, les vices ou le non respect des normes, que cela affecte la solidité de l’ouvrage ou le rende impropre à sa destination. Parmi les dommages assurés, on trouve donc :

  • la rupture d’une canalisation encastrée ;
  • un défaut dans la charpente ;
  • un mur porteur fissuré ;
  • des infiltrations d’eau ;
  • une dalle qui s’affaisse…

Mais sont exclus les dégâts d’ordre purement esthétique et ceux provenant d’une mauvaise utilisation ou d’un manque d’entretien du client.

Les assurances en option

L’une des plus courante est la multirisque professionnelle qui intègre plusieurs garanties comme la RC Pro, une couverture des locaux, une responsabilité civile exploitation… C’est la raison pour laquelle de nombreux assureurs vendent des offres personnalisées par métier.

Également recherchées, les assurances de locaux couvrant également les biens de l’entreprise, comme ses machines ou son stock de marchandises. Généralement, vous pouvez choisir les garanties essentielles à votre situation parmi l’incendie, les dégâts des eaux, les dommages électriques, le bris de machine, les catastrophes naturelles…

Poux ceux qui travaillent dans le secteur informatique, l’assurance cyber-sécurité permet en ce sens de protéger ses données contre les virus, le vol ou le chantage aux données

Il existe de nombreuses autres garanties pouvant s’ajouter à un contrat d’assurance multirisques professionnelle, tel que la protection juridique ou l’assurance perte d’exploitation… Tout dépend de votre activité et de vos besoins.

Pour vous aider à faire des choix qui peuvent se révéler essentiels à votre avenir, nous vous conseillons de demander conseil au Groupe Gesco Assurances. Ce courtier indépendant saura vous aider à répondre à vos obligations, tout en vous assurant de pouvoir poursuivre votre activité en toute sérénité.

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