Avec l’arrivée du printemps, le plaisir des soirées au coin du feu devra attendre quelques mois pour se renouveler. C’est donc le moment de penser à faire ramoner votre cheminée, que vous soyez particulier ou professionnel. Non seulement la loi vous y oblige, mais votre contrat d’assurance habitation aussi en cas d’incendie.
L’entretien d’une cheminée
Maintenant que les feux de cheminée deviennent des bons souvenirs de l’hiver passé, il est temps de se rappeler qu’une cheminée, cela s’entretient.
Tout feu de bois entraîne en effet la production de fumée, plus ou moins chargée de résidus de combustion, comme la suie et le goudron. En transitant dans le conduit de cheminée, une partie de ces résidus se dépose sur les parois, lui donnant une couleur noire bien connue.
C’est ce dépôt qu’il s’agit d’enlever lorsqu’on procède à un ramonage. En effet, cette accumulation de suie et de goudrons constitue une croûte hautement inflammable. Elle est responsable de la majorité des incendies de foyers au bois.
Mais ramoner sa cheminée est également nécessaire pour assurer une bonne évacuation des fumées, chargées en monoxyde de carbone. Ce gaz, inodore et invisible, peut en effet créer une intoxication mortelle, après avoir causé des vertiges, des maux de tête ou des nausées.
De plus, il est important d'assurer un bon tirage de sa cheminée. Une bonne évacuation des fumées permet d’améliorer la combustion du bois. Cela entraîne donc une plus grande production de chaleur tout en réduisant la consommation de bois.
Tous les conduits d’évacuation de fumée doivent être entretenus. En-dehors des cheminées chez les particuliers, les chaudières collectives de production d’eau chaude ou de chauffage d’un immeuble sont concernées. Tout comme l’extracteur de fumée d’un restaurant ou les fours à pizza.
Le ramonage obligatoire
Depuis le 1er octobre 2023, le Code de la santé publique oblige à ramoner son conduit de cheminée tous les 12 mois. Auparavant, le ramonage était encadré par les collectivités territoriales. Ces dernières peuvent toujours obliger à effectuer un deuxième ramonage, généralement pendant la période d’utilisation. Cela dépend donc de l’endroit où vous habitez.
En cas de non-entretien régulier de votre cheminée, la sanction légale est une amende de 3ème classe allant de 68€ à 450€.
Précisons qu’on parle de ramonage mécanique, c’est-à-dire réalisé avec un hérisson métallique glissé dans le conduit par le toit. L’usage d’une bûche « ramoneuse », utilisant des produits chimiques pour décoller la suie, n’est pas accepté par les assurances.
Le ramonage de cheminée est obligatoire pour les locataires comme pour les propriétaires. Par principe, c’est l’utilisateur qui doit le faire.
Dans le cas d’une copropriété, le ramonage des conduits collectifs est de la responsabilité du syndic de copropriété. Par ailleurs, un propriétaire doit vérifier l’état du conduit de cheminée à chaque changement de locataire.
Mais une autre raison existe de se conformer à la loi et au Règlement sanitaire départemental en matière de ramonage, c’est votre contrat d’assurance habitation. En effet, en cas de sinistre, si vous voulez bénéficier de l’ensemble des garanties et indemnisations prévues dans votre contrat, vous devez respecter la réglementation en vigueur dans votre commune.
Le certificat de ramonage
C’est une attestation délivrée par le professionnel agréé qui a procédé au ramonage mécanique de votre conduit de cheminée. Sa signature engage sa responsabilité.
Avec ce document, vous prouvez à votre assurance que vous avez fait réaliser les travaux nécessaires et obligatoires garantissant la sécurité de votre installation.
Dans ce document, le professionnel précise les travaux effectués, notamment le conduit ramoné, et il garantit « la vacuité du conduit sur toute la longueur ». Il a, en outre, l’obligation légale de préciser les éventuels problèmes constatés sur le conduit. S’ils sont trop importants, il a alors le droit de refuser de signer cette attestation. Parmi les défauts jugés trop importants, on peut mentionner :
- Des normes non respectées pour le conduit ;
- Une inclinaison dangereuse du conduit, pouvant freiner l’évacuation des fumées. Même problème en cas de coude dans le conduit ;
- Un conduit non hermétique suivant un test de fumigène.
Il est donc important de bien conserver ce document pour pouvoir le produire à la demande de votre assureur, suite à un sinistre. C’est en effet la preuve qu’il n’y a pas eu négligence de votre part. Ainsi l’assureur ne pourra pas majorer la franchise ou réduire votre indemnisation. Vous trouverez dans votre contrat d’assurance les règles applicables en la matière.
Et pour être sûr de la validité de ce certificat, pensez à vérifier l’agrément de l’entreprise de ramonage.
Pour toute question concernant les obligations de ramonage, le plus simple est de vous adresser à votre assureur. Les conseillers du Groupe Gesco Assurances, courtier indépendant, sauront vous fournir les informations nécessaires. Trois agences sont à votre disposition dans les Hauts-de-France : Roubaix, Douai et Arras.