La protection sociale des Travailleurs Non-Salariés

Autrefois appelés Indépendants, les Travailleurs Non-Salariés ont la possibilité d’améliorer leur protection sociale, notamment avec une complémentaire santé. En plus d’une mutuelle pour compléter les remboursements de la Sécurité sociale, ils peuvent aussi bénéficier des avantages fiscaux de la loi Madelin.

Pourquoi recourir à une complémentaire santé ?

Travailler quand on veut sans patron séduit, notamment depuis le Covid, de plus en plus de monde. On dénombre ainsi fin 2022 4,3 millions de travailleurs indépendants en France.

En 2023, 1 Français sur 4 privilégie de travailler à son compte ou d’avoir sa propre entreprise dans ses choix de carrière. Et 81 % estime également que l’entrepreneuriat apporte un bénéfice en termes d’épanouissement personnel.

C’est apparemment le statut de micro-entrepreneur qui séduit le plus. En 2023, 63 % des nouvelles entreprises ont ainsi adopté ce régime.

Mais ce quasi-plébiscite a son revers de la médaille. N’étant pas salarié, le TNS n’a aucune garantie de revenus.

Rappelons que les Travailleurs Non-Salariés regroupent, entre autres :

• Les commerçants et artisans : restaurateurs, plombiers, coiffeurs, bouchers, fleuristes, maçons, etc. ;
• Les professions libérales : médecins, avocats, vétérinaires, experts-comptables, etc. ;
• Les micro-entrepreneurs et les gérants majoritaires de SARL ou gérants d’EURL.

En matière sociale, les indépendants dépendent du régime général de la sécurité sociale, depuis la disparition du Régime social des indépendants en 2020. Ils bénéficient donc des mêmes remboursements par l’Assurance maladie que les salariés.

D’où le choix par nombre de Travailleurs Non-Salariés de souscrire une mutuelle complémentaire santé.

Les avantages d’une mutuelle TNS

Pour responsabiliser les patients sur leurs dépenses de santé, la Sécurité sociale et les mutuelles ont négocié un accord aboutissant à la création d’un contrat de complémentaire santé dit « responsable ».

Ce contrat définit des plafonds et des planchers de remboursements par les mutuelles santé. Il est également définit comme solidaire, car aucun questionnaire de santé n’est exigé par l’assureur avant signature.

Pour pouvoir en bénéficier, les Travailleurs Non Salariés doivent respecter un « parcours de soins coordonnés ». Il impose essentiellement le choix d’un médecin traitant qui gère votre suivi médical.

Ses avantages sont essentiels :

• Bénéfice du 100 % santépour les soins dentaires et optiques, ainsi que ceux concernant l’audition. Le reste à charge sur de plus en plus de soins est remboursé en totalité ;
• Remboursement intégral par la mutuelle du ticket modérateur, le reste à charge non remboursé par l’Assurance maladie ;
• Remboursement du forfait hospitaliersans limitation de durée.

Pour les familles ayant de jeunes enfants, cela peut constituer une aide importante. Entre les enfants qui doivent changer souvent de lunettes et ceux qui suivent des soins d’orthodontie fréquents, il est en effet parfois difficile de suivre.

Même intérêt pour les familles qui prévoient un heureux événement ou celles qui doivent faire face à des visites fréquentes chez des spécialistes pratiquant les dépassements d’honoraires.

Dans tous les cas, un examen approfondi de vos besoins particuliers sera nécessaire avant de signer un contrat de mutuelle TNS. Et vous aurez sans doute des choix à faire sur les garanties que vous demandez.

A noter qu’un seul contrat suffit pour couvrir toute la famille, conjoint et enfants inclus.

La loi Madelin et les TNS

Avec la loi Madelin de février 1994, les Travailleurs Non-Salariés peuvent bénéficier d’avantages fiscaux lorsqu’ils signent un contrat de complémentaire santé ou de prévoyance.

Pour l’essentiel, la loi Madelin apporte les avantages suivants :

• Possibilités de déduire des revenus imposables les cotisationsaux contrats Madelin, en respectant certains plafonds ;
• Possibilité de choisir pour ces plafonds le plus avantageux en fonction de : soit son chiffre d’affaires, soit le PASS, le Plafond annuel de la Sécurité sociale.

Pour avoir le droit de signer un contrat Madelin, il faut :

• Être à jour de ses cotisations aux régimes obligatoires ;
• Être soumis au régime des BIC (Bénéfices industriels et commerciaux) ou aux BNC (Bénéfices non commerciaux) ;
• Signer un contrat « responsable » avec la mutuelle.

A noter que les auto-entrepreneurs et les TNS agricoles ne peuvent bénéficier du dispositif Madelin.

Concernant les plafonds appliqués en matière de droit à déduction, ils se calculent de la manière suivante :

• Une 1ère limite à 3,75 % du revenu professionnel imposable, augmenté de 7 % du PASS ;
• Le tout limité à 3 % de huit fois le PASS.

Au 1^er janvier 2024, le Plafond annuel de la Sécurité sociale augmente de 5,4 %, soit 3 864 € par mois et 46 368 € par an.

Les conseillers du Groupe Gesco Assurances sont à votre disposition pour vous aider à choisir les garanties les plus adaptées au bien-être de votre famille.

Courtier indépendant, le Groupe Gesco Assurances est présent dans trois agences du Nord de la France, à Roubaix, Douai et Arras.