Deuxième cause d’indemnisation après les inondations au titre des catastrophes naturelles, le retrait-gonflement des argiles s’impose dans le quotidien de plus en plus de Français. Aujourd’hui, plus de 10 millions de maisons individuelles y sont très fortement exposées. Et les prévisions des assureurs et des climatologues ne sont guère réjouissantes.
Le phénomène de retrait-gonflement des argiles
C’est une des propriétés des sols argileux : leur consistance se modifie en fonction de leur teneur en eau. En présence d’eau, l’argile se gonfle et devient souple et malléable. En période de sécheresse, elle se rétracte et le sol devient dur et cassant.
Ces variations de volume, qui peuvent atteindre 20 %, dépendent de la structure du sol et des minéraux en présence. Et comme on ne construit pas sur des couches argileuses homogènes et uniformes, les variations de volume varient d’un endroit à l’autre.
C’est ce qui provoque des fissures dans les maisons et les routes, en plus des glissements de terrain. Mais en dehors de la fragilisation des fondations, le retrait-gonflement des argiles (RGA) peut aussi provoquer des dégâts sur les réseaux de distribution. Placées en sous-sol, les canalisations d’eau ou de gaz peuvent ainsi être gravement impactées.
Ce phénomène connu depuis longtemps s’est accentué dans notre pays avec le changement climatique. Et cela oblige à en tenir compte lors de la construction de l’habitat. Malheureusement, le cas des maisons anciennes est plus complexe à traiter, certaines pouvant devenir inhabitables.
En 2022, on estimait à plus de 10 millions le nombre de maisons individuelles fortement exposées au RGA. Ce phénomène concerne en effet près de la moitié du pays.
La prise en charge par le régime Cat-Nat
C’est le régime Cat Nat (Catastrophe Naturelle) qui indemnise les sinistrés après un événement climatique exceptionnel. Financé par les assurances auto et habitation, ce régime se base sur un principe de solidarité. Il ne peut s’appliquer qu’après une reconnaissance officielle de l’état de catastrophe naturelle.
Lire à ce sujet notre article « Hausse retardée de la prime cat nat ».
Et ce sont les assureurs qui sont en charge d’instruire les dossiers. Leurs experts doivent vérifier que les dommages déclarés ont pour cause la catastrophe naturelle visée par l’arrêté pris par l’État.
Mais ce travail d’expertise n’est pas simple. En effet, comment savoir si une fissure est le résultat d’un épisode de retrait-gonflement des argiles, ou provient d’un défaut des fondations. C’est qu’il faudrait voir à ne pas confondre fissures et lézardes !
Ainsi près de 53 % des sinistres traités chaque année sont refusés. Les experts estiment que ce n’est pas un mouvement de sol provoqué par le RGA qui en est la cause. Il faut savoir en effet que les phénomènes de dilatation des matériaux de construction ne sont pas la conséquence d’un retrait-gonflement des argiles.
Mais les délais importants entre l’apparition d’une fissure et son expertise provoquent de nombreux mécontentements. En cause, le retard de publication de l’arrêté cat.nat qui suit la demande par le maire d’une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sécheresse sur sa commune. Il atteignait 22 mois auparavant, et s’est réduit à 13 mois depuis 2010.
Ensuite, c’est en fonction des résultats de l’expertise que les assureurs indemnisent les assurés.
Les modifications récentes des indemnisations
Son but officiel est de renforcer l’efficacité et l’équilibre du régime des catastrophes naturelles. Le décret du 5 février dernier vient ainsi limiter la garantie prévue au Code des assurances. Ainsi, à partir du 1er janvier 2024, seuls les dommages subis par les constructions à usage d’habitation ou professionnel feront l'objet d'une indemnisation. Le décret exclut donc les annexes et les dépendances sans communication intérieure avec le bâtiment principal.
Autre précision du décret : l’indemnité perçue en réparation du dommage causé par le RGA doit servir à la remise en état effective du bâtiment. Seule exception, le montant des travaux ne doit pas être supérieur à la valeur vénale du bien.
C’est l’assureur qui doit informer le sinistré de ces obligations. Et, éventuellement, il devra lui demander le remboursement de l’acompte versé avant les travaux, si ces derniers ne sont pas réalisés, factures à l’appui.
Texte intégral du décret N° 2020-82 du 5 février 2024.
Les assureurs prônent la prévention
Depuis l’intégration en 1989 de la sécheresse dans le régime catastrophe naturelle, ces sinistres liés à la sécheresse ont représenté presque la moitié des aléas naturels les plus importants.
Avec un coût annuel dépassant les 2 milliards d’euros, la sécheresse pousse France Assureurs, la fédération des assureurs, à prôner une stratégie nationale de prévention.
La profession souhaite en effet une meilleure diffusion de la cartographie des aléas naturels, comme le RGA : chacun doit en effet connaître son niveau d’exposition.
En outre, les assureurs demandent de nouvelles règles de construction pour les bâtiments neufs, pour limiter les dégâts à venir. Ils poussent également à mieux étudier les sols supportant des aménagements, habitations, routes, canalisations.